Zweeler est en possession d’une licence et est contrôlée par Lotteries and Gambling Authority (LGA), concernant l’offre de jeux de paris ‘remote’ on-line sur internet, sous Remote Gaming Regulations 2004.

Selon les conditions de licence émises par LGA, Zweeler est tenue à avoir suffisamment de moyens mis en place afin de prévenir que leurs système soient utilisés pour le blanchiment d’argent, de financement de terrorisme ou d’autres activités criminelles.

C’est pourquoi Zweeler est obligée de respecter les dispositions citées dans le cadre judiciaire de Malte, notamment Money Laundering and Funding of Terrorism Regulations 2008 (Annonce légale 188 du 31 juillet 2008 des lois de Malte) et directives éventuelles émises par les autorités concernées.

Zweeler s’efforcera de rester au courant des développements aux niveau national et international en ce qui concerne les initiatives éventuelles afin d’empêcher le blanchiment et le financement du terrorisme. Zweeler s’oblige de protéger à tout moment l’organisation et les travaux de cette dernière et protège sa réputation et tout contre la menace du blanchiment, du financement de terrorisme et d’autres activités criminelles.

Afin de répondre aux exigences de ‘Prevention of Money Laundering Act’, la réglementation et d’autres éventuelles directives, Zweller procèdera minimalement :

1. à la prise de mesures adéquates afin de constater l’identité de toute personne, pour laquelle on est disposé de lui offrir ses services. Dans cet objectif, le processus de l’enregistrement de Joueurs, comme déterminé dans les conditions générales (ajouter lien vers conditions générales) pour l’enquête sérieuse devant être effectuée avant l’ouverture d’un compte d’utilisateur;
2. à la désignation d’un des ses seniors officers comme Loney Laundering Reporting Officer (MLRO) (informateur de blanchiment), dont la responsabilité comprend les tâches requises par les lois, les règlements et les directives ;
3. à la mise à jour continue d’une liste détaillée on-line de tous les Joueurs enregistrés ;
4. à veiller à ce que cette gestion soit développée et entretenue conformément aux obligations légales et réglementaires se développant et à l’avis des autorités pertinentes.
5. à fournir des cours de starters et des sessions d’entraînement pour tous les collaborateurs pertinents, de manière à ce qu’ils se soient conscients de leurs responsabilités personnelles et des procédures relatives à l’identification de Joueurs, à surveiller les activités des Joueurs, à tenir à jour les données et à rapporter des transactions inhabituelles/suspectes ;
6. à la documentation en matière de la conservation d’indentifications et de transactions comme précisé dans les lois, les règlements et les directives ;
7. à mener une enquête, avec attention spéciale, et pour autant possible, au sujet du background et de la fonction de transactions complexes ou grandes étant probablement, vu leur nature, relatives aux pratiques de blanchiment ou au financement de terrorisme ;
8. à la communication à LGA de soupçons ou de connaissance d’affaires en matière de pratiques de blanchiment ou de financement de terrorisme et, pour autant nécessaire, au ‘Financial Intelligence Analysis Unit’ (FIA), fondé légalement comme représentation Maltaise des autorités étant responsable de rassembler, traiter, analyser et diffuser des informations, en vue de prévenir des pratiques de blanchiment et de lutter contre le financement du terrorisme ; et

En plus, Zweeler :

1. n’acceptera pas d’argent contant des Joueurs. L’argent peut uniquement être encaissé selon une des modalités suivantes : cartes de crédit, cartes de débits, transferts électroniques, chèques télégraphiques et toute autre modalité agréée par LGA ;
2. n’acceptera pas d’ouvrir des comptes anonymes ou des comptes avec des noms inventés, de sorte à ce que le véritable titulaire bénéficiaire ne soit pas connu ;
3. n’enregistrera aucun Joueur, ayant moins de 18 ans ;
4. n’acceptera pas de pari, sauf si le compte d’utilisateur est au nom du Joueur et s’il y a suffisamment d’argent sur le compte pour couvrir le montant du pari;
5. ne transfèrera pas de gains ou de remboursements via la même route que celle d’où vient les versements;
6. n’ouvrira qu’un seul compte au nom d’une certaine personne; il est interdit d’être titulaire de plusieurs comptes ;
7. n’acceptera pas de paris sauf si l’argent pour couvrir le montant du pari est envoyé de manière approuvée ;
8. n’acceptera pas de Joueurs résidant ou jouant à partir d’arrondissements judiciaires mal connus;
9. où nécessaire, vérifiera la solvabilité du Joueur auprès de tiers ayant fourni précédemment des informations au sujet du Joueur;
10. s’il n’y a pas de transactions mentionnées sur le compte d’utilisateur pendant tente mois, clôturera le compte d’utilisateur et transfèrera le solde au compte Joueur, ou, si le Joueur ne peut être tracé convenablement, à Malta Lotteries & Gaming Authority ;
11. n’effectuera pas de paiements de plus de deux milles trois cents euros (2300 €) à partir d’un compte d’utilisateur à un Joueur jusqu’au moment où l’identité, l’âge et le lieu de résidence du Joueur ont été contrôlés ;
12. s’il s’avère que quelqu’un a donné de fausses informations après livraison de documents en matière d’une sérieuse enquête, ne pas enregistrer cette personne. Si cette personne était déjà enregistrée, Zweeler annulera immédiatement l’inscription de cette personne comme Joueur auprès de l’entreprise.