L'objectif premier de ZWEELER consiste à aider les utilisateurs à s'amuser et à participer à des compétitions pour les sports qu'ils aiment. C'est la raison pour laquelle ZWEELER se fera un plaisir de soutenir toute personne légalement autorisée à participer/disputer tant que le plaisir est ET DEMEURE LE BUT ! L'inverse est aussi vrai ; Si le but du joueur est AUTRE CHOSE QUE DE S’AMUSER, ZWEELER fera tout ce qui est en son pouvoir pour la protection, l'éducation et le soutien des individus qui ont mal compris les modalités de fonctionnement de ZWEELER.
Afin d'éviter les situations dans lesquelles ZWEELER est (tenté d’être) utilisé à d'autres fins que le PLAISIR, les directives suivantes sont en place :
CONFORMITÉ
Zweeler est en possession d’une licence et est contrôlée par Lotteries and Gambling Authority (LGA), concernant l’offre de jeux de paris ‘remote’ on-line sur internet, sous Remote Gaming Regulations 2004.Selon les conditions de licence émises par LGA, Zweeler est tenue à avoir suffisamment de moyens mis en place afin de prévenir que leurs système soient utilisés pour le blanchiment d’argent, de financement de terrorisme ou d’autres activités criminelles.C’est pourquoi Zweeler est obligée de respecter les dispositions citées dans le cadre judiciaire de Malte, notamment Money Laundering and Funding of Terrorism Regulations 2008 (Annonce légale 188 du 31 juillet 2008 des lois de Malte) et directives éventuelles émises par les autorités concernées.
ENGAGEMENT
Zweeler s’oblige entièrement à:
- protéger à tout moment l’organisation et les travaux de cette dernière et protège sa réputation et tout contre la menace du blanchiment, du financement de terrorisme et d’autres activités criminelles.
- être constamment alerte afin d’empêcher le blanchiment et à lutter contre le financement de terrorisme avec objectif de limiter et de maîtriser le risque, les risques relatifs à la réputation, la législation et la réglementation.
- respectent aussi leur obligation afin d’empêcher la grande criminalité et de ne pas autoriser que leurs systèmes soient utilisés à titre d’amélioration de ces crimes.
- rester au courant des développements aux niveau national et international en ce qui concerne les initiatives éventuelles afin d’empêcher le blanchiment et le financement du terrorisme.
MESURES OPÉRATIONNELLES
Afin de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ZWEELER,
- a nommé l'un de ses cadres supérieurs au poste de Responsable de la communication des informations relatives au blanchiment d'argent (Money Laundering Reporting Officer (MLRO)) qui assume notamment les responsabilités requises par la réglementation légale et par les notes explicatives ;
- à la prise de mesures adéquates afin de constater l’identité de toute personne, pour laquelle on est disposé de lui offrir ses services. Dans cet objectif, le processus de l’enregistrement de Joueurs, comme déterminé dans les conditions générales pour l’enquête sérieuse devant être effectuée avant l’ouverture d’un compte d’utilisateur;
- à la mise à jour continue d’une liste détaillée on-line de tous les Joueurs enregistrés ;
- à la documentation en matière de la conservation d’indentifications et de transactions comme précisé dans les lois, les règlements et les directives ;
- à fournir des cours de starters et des sessions d’entraînement pour tous les collaborateurs pertinents, de manière à ce qu’ils se soient conscients de leurs responsabilités personnelles et des procédures relatives à l’identification de Joueurs, à surveiller les activités des Joueurs, à tenir à jour les données et à rapporter des transactions inhabituelles/suspectes ;
- à veiller à ce que cette gestion soit développée et entretenue conformément aux obligations légales et réglementaires se développant et à l’avis des autorités pertinentes.
- à mener une enquête, avec attention spéciale, et pour autant possible, au sujet du background et de la fonction de transactions complexes ou grandes étant probablement, vu leur nature, relatives aux pratiques de blanchiment ou au financement de terrorisme ;
- à la communication à LGA de soupçons ou de connaissance d’affaires en matière de pratiques de blanchiment ou de financement de terrorisme et, pour autant nécessaire, au ‘Financial Intelligence Analysis Unit’ (FIA), fondé légalement comme représentation Maltaise des autorités étant responsable de rassembler, traiter, analyser et diffuser des informations, en vue de prévenir des pratiques de blanchiment et de lutter contre le financement du terrorisme
- à collaborer avec toutes les autorités administratives, judiciaires et la police dans leurs tentatives d’empêcher et de détecter des activités criminelles.
- n’acceptera pas d’ouvrir des comptes anonymes ou des comptes avec des noms inventés, de sorte à ce que le véritable titulaire bénéficiaire ne soit pas connu ;
- n’acceptera pas d’argent contant des Joueurs. L’argent peut uniquement être encaissé selon une des modalités suivantes : cartes de crédit, cartes de débits, transferts électroniques, chèques télégraphiques et toute autre modalité agréée par LGA ;
- n’enregistrera aucun Joueur, ayant moins de 18 ans ;
- n’ouvrira qu’un seul compte au nom d’une certaine personne; il est interdit d’être titulaire de plusieurs comptes ;
- Paiements de transfert des gains, les versements, au-delà des 250 euros à la même destination que la source des fonds.
- n’acceptera pas de pari, sauf si le compte d’utilisateur est au nom du Joueur et s’il y a suffisamment d’argent sur le compte pour couvrir le montant du pari;
- Identification complète de la personne en cas de dépôts supérieurs à 2.000 EUROS cumulés dans un délai de 180 jours.
- où nécessaire, vérifiera la solvabilité du Joueur auprès de tiers ayant fourni précédemment des informations au sujet du Joueur;
- s’il s’avère que quelqu’un a donné de fausses informations après livraison de documents en matière d’une sérieuse enquête, ne pas enregistrer cette personne. Si cette personne était déjà enregistrée, Zweeler annulera immédiatement l’inscription de cette personne comme Joueur auprès de l’entreprise