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Définitions et Conditions - version 1.3

Introduction

Ces définitions et conditions ('D&C' ou 'Convention') constituent et déterminent la relation contractuelle entre les parties, Zweeler Ltd (une entreprise dûment enregistrée sous la loi de Malte le (saisir la date) sous le numéro d'enregistrement C 48982, résidant 209 Marina Street Pieta' PTA 9041 et avec licence officielle à Malte afin d'offrir des services de jeux sous la licence n° MGA/CL3/578/2009, émise le (31/08/2010) par les 'Malta Gaming Authority' à Malte, nommés ci-après 'Zweeler' ou 'entreprise', et vous, comme Utilisateur, nommé ci-après 'l'Utilisateur' ou 'vous' ou 'Joueur' ou'Abonné'.

Ces D&C's sont constituées par les parties suivantes:

Définitions

Les mots et termes suivants ont la signification suivante, sauf si un élément du texte a un sens transparent tout à fait autre.

  1. 'Formulaire d'inscription' est le formulaire, que le Joueur doit saisir pour ouvrir un compte d'utilisateur.

  2. 'Evénement sportif externe' est un événement sportif, un tournoi ou un jeu sportif, dont aussi un événement via un intermédiaire, vers lesquels les Jeux, offerts par Zweeler, sont référés et où les Joueurs peuvent faire des paris et où les résultats sont définis.

  3. 'Jeu/x' signifie toute activité de jeu offerte par Zweeler sur leur site Internet au profit des Utilisateurs et comme agréé par autorités réglementant.

  4. 'Evénements via un intermédiaire' concerne une série d'événements de jeux ou sportifs constituant un tournoi.

  5. 'Site Internet' signifie le site Internet www.zweeler.com et tous les autres sites Internet, y afférents et accessibles via des liens ou d'autres voies d'accès et services disponibles via de tels sites.

  6. 'Se connecter et mot de passe' réfère aux données du nom de connexion et du mot de passe choisis par le Joueur lorsqu'il s'inscrit auprès de Zweeler.

  7. 'Zweeler' signifie le système de jeux on-line de Zweeler, leur site Internet et toutes les autres applications ainsi que tous les services, les jeux offerts et les activités correspondants et nommés sur www.zweeler.com, y compris mais non limité aux paris on-line

  8. 'Instance réglementant' signifie 'Malta Gaming Authority in Malta (MGA) (Building SCM 02-03, Level 4, SmartCity Malta, Ricasoli SCM1001, Malta,http://www.mga.org.mt/mga/home.asp), étant l'instance réglementant principale en matière de l'exploitation 'remote gaming' (jeux à distance).

  9. 'Famille' signifie le conjoint/la conjointe, le partenaire, les parents et les enfants de ces personnes.

  10. 'Système' signifie le système que nous exploitons, y compris tous les programmes, toutes les applications et les bases de données et chaque contenu y afférent, accessible ou utilisé par vous via le site Internet et qui permet de participer à des paris/jeux on-line.

  11. 'Compte d'utilisateur' ou 'Compte' ou 'Compte Joueur' concerne un compte personnel ouvert par une personne et entretenu par Zweeler, de sorte à ce que cette personne puisse jouer on-line.

  12. 'Nous' signifie Zweeler.

En général
  1. L'utilisation du site Internet de Zweeler www.zweeler.com et les informations, les matériels et les liens y compris, sont uniquement décrits dans les définitions et conditions ci-après (version n° 1.1), constituant la convention totale entre l'utilisateur et Zweeler pour l'utilisation du site Internet et du système.

  2. Les règles sur ce point sont en vigueur à partir du 31/08/2010. Ces définitions et conditions seront en vigueur immédiatement à partir de la date à laquelle le Joueur enregistre son compte auprès de Zweeler et dès qu'il clique sur 'Accord'. Il sera officiellement référé à ces définitions et conditions, en cas de problème ou de litige.

    Tous les paris/jeux joués sur le site internet de Zweeler sont soumis aux règles, telles que décrites dans ces définitions et conditions.

  3. L'utilisateur est tenu à lire les D&C avant d'utiliser le site internet. En ouvrant un compte auprès de Zweeler et/ou l'utilisation du site l'Utilisateur confirme qu'il a lu, compris les D&C et qu'il les accepte.

  4. Zweeler se réserve le droit de retirer occasionnellement temporairement ces D&C, afin d'y ajouter une ou autre chose, de les mettre à jour, vérifier et/ou compléter en temps utile. En cas de changement de ces D&C, le Joueur remarquera une 'pop-up box' lorsqu'il se connecte auprès de Zweeler, il est mentionné que les D&C sont mises à jour. Il sera demandé au Joueur s'il accepte les mises à jour des D&C. De tels changements sont considérés comme valables, dès que le Joueur les a acceptés.

  5. Zweeler n'est pas tenue à vérifier si tous les Joueurs utilisent le site internet et/ou le logiciel selon les règles de ces D&C mises à jour. La version sur le site internet de Zweeler est la version valable et la version vers où les Utilisateurs doivent référer.

    Le Joueur est responsable de rester au courant des D&C, des règles de jeux et de la gestion de la vie privée concernant cette convention, ainsi que des changements qui sont d'influence ou le seront sur le Joueur. Zweeler avise que vous lisez régulièrement les D&C, les règles de jeux et la gestion de la vie privée de cette convention, ou lorsque vous voyez un message d'un changement sur le site internet.

    En continuant à utiliser le site internet et/ou le système, offert par Zweeler ou ses autres sites internet, vous acceptez être liés à ces D&C, règles de jeux et la vie privée de cette convention ainsi qu'aux changements les plus récents. Si vous refusez de respecter ces changements, vous devez immédiatement arrêter l'utilisation du site internet et/ou le système offert par Zweeler.

  6. S'il s'avère quelque contradiction entre les D&C dans la version anglaise et la version dans une autre langue, la version anglaise sera valable.

Règles et procédures définissant les jeux

Comptes

Enregistrement et identité du Joueur

  1. Zweeler ne permet pas que quelqu'un participe comme Joueur à un jeu autorisé dirigé par Zweeler, sauf si cette personne est enregistrée comme Joueur et dispose d'un compte d'utilisateur auprès de Zweeler.

  2. Le client doit saisir le formulaire d'inscription présenté par Zweeler. Ce formulaire d'inscription comprendra au moins :

  1. que le client répond aux exigences de l'article 29;

  2. une adresse e-mail valable du Joueur

  1. Le Joueur est responsable d'informer immédiatement Zweeler de tout changement des données/de la documentation concernant le Joueur.

  2. C'est la responsabilité du Joueur à veiller que les données fournies à Zweeler restent à jour, notamment l'adresse et le numéro de téléphone. En cas de quelque changement des données personnelles du Joueur, ce dernier est tenu à en informer immédiatement Zweeler.

  3. Zweeler assure aux Joueurs que leurs données personnelles sont traitées de manière honnête, correcte et convenable et que les données sont uniquement assemblées pour des fins spécifiques connues et acceptées par le Joueur, lorsque ce dernier a choisi d'utiliser le site internet de Zweeler et son système (vie privée cliquez ici).

  4. Vous confirmez que toutes les informations saisies dans le formulaire d'inscription introduit auprès de Zweeler, sont véritables, correctes et complètes et correspondent au(x) nom/noms mentionnés/mentionnés sur les cartes de crédit, utilisés pour des versements et paiements de gains. Zweeler se réserve le droit de ne pas vous inscrire ou d'annuler votre compte d'utilisateur si les informations saisies sont incorrectes, mystifiantes ou incomplètes.

  5. Si Zweeler remarque que quelqu'un a donné de fausses informations, Zweeler n'inscrira pas cette personne et si cette personne est déjà inscrite, Zweeler annulera immédiatement l'enregistrement comme Joueur.

  6. Les Joueurs ne peuvent en aucun cas utiliser directement ou indirectement des services associés au blanchiment d'argent. Dès qu'un Joueur ouvre un compte d'utilisateur auprès de Zweeler, il accepte de respecter toutes les règles et lois en matière de la gestion d'anti blanchiment d'argent valables à Malte et en Europe.

    Bref, le Joueur s'oblige à ne pas utiliser de l'argent venant d'une manière ou d'une autre d'activités criminelles. Si le Joueur ne respecte pas ces règles et lois, Zweeler est habilitée à rétracter temporairement le compte du Joueur aussi longtemps que l'enquête prendra.

  7. Zweeler est habilitée à prendre toute mesure ou à appliquer toute procédure afin de contrôler l'identité d'un Joueur. Si telle preuve n'est obtenue, ou si Zweeler sait ou suppose que la transaction se rapporte au blanchiment d'argent ou au financement de terrorisme, Zweeler ne réalisera pas la transaction et Zweeler sera habilitée à clôturer le compte du Joueur et aura le droit de communiquer les informations au sujet d'une telle transaction à Financial Interlligence Analysis à Malte. Gestion anti blanchiment (cliquez ici).

Conditions d'admission

  1. L'utilisation et l'ouverture d'un compte d'utilisateur sont uniquement autorisées pour les personnes adultes de 18 ans ou plus âgées, des habitants de Estland de 21 ans et plus âgés et/ou l'âge requis concerné conformément aux lois du pays concerné, et il est interdit aux habitants de Malte ou des Etats-Unis, ainsi qu'aux habitants d'un pays quelconque, où il est interdit d'avoir de tels comptes.

    Le Joueur est responsable de savoir si l'utilisation et l'ouverture d'un compte d'utilisateur sont autorisées dans leur territoire. L'argent versé ou gagné par de telles personnes sera saisi par le pouvoir judiciaire.

Droit applicable sur les Joueurs

  1. Les abonnés comprennent et acceptent que Zweeler ne peut pas leur fournir des avis juridiques ou des sûretés et qu'ils sont seuls responsables à être sûrs qu'ils agissent toujours conformément aux lois y valables pour eux, et qu'ils ont le droit complet légal de participer aux jeux.

    La participation, de quelle manière que ce soit, aux jeux est leur propre choix, selon leur propre appréciation et pour leur propre risque. En participant aux jeux, ils confirment qu'ils ne considèrent les services offerts par le site internet pas comme incorrects, scandaleux ou inconvenants.

Ouverture d'un compte d'utilisateur

  1. Pour pouvoir jouer sur le site internet de Zweeler, il faut ouvrir un compte d'utilisateur. Lorsqu'un compte d'utilisateur est ouvert, le titulaire du compte reçoit des numéros de code et/ou des mots de passe, nécessaires pour avoir accès au compte. L'abonné est responsable du secret des codes et/ou des mots de passe nommés.

  2. En ouvrant un compte auprès de Zweeler, l'abonné autorise explicitement le traitement de données personnelles, conformément aux lois de la vie privée en vigueur à Malte. Le traitement des données personnelles est uniquement réalisé dans le but de l'entretien du compte pour l'utilisation de services comme offerts par Zweeler (ajouter ici le lien vie privée).

Noms d'utilisateur

  1. Zweeler se réserve le droit de refuser ou de rétracter, pour quelle raison que ce soit, un ou tous les noms d'écran et/ou noms d'utilisateur du Joueur avant, pendant ou après que ces noms ont été émis ou approuvés. Au cas où le compte du Joueur est en ordre pour le reste selon ces D&C, Zweeler offrira au(x) Joueur(s) la possibilité de choisir un nouveau nom d'écran et/ou nom d'utilisateur.

Sécurisation mot de passe

  1. Pour des raisons de sécurité, le Joueur est avisé de choisir un mot de passe fort et non devinable.

  2. Le Joueur est responsable de veiller à ce que son nom d'utilisateur et les données de sécurisation de Joueur soient considérés comme valables, malgré la personne qui participe aux Jeux. En cas de souci que ces données ne soient plus secrètes, le Joueur doit immédiatement en aviser Zweeler, par la suite de nouvelles données seront envoyées et les futures transactions sous les anciennes données seront considérées comme non valables.

  3. Zweeler n'est jamais responsable de l'obtention d'accès éventuel au compte d'utilisateur par un tiers et ne sera pas responsable de perte éventuellement subie, causée par l'utilisation injuste d'un mot de passe d'un Joueur par un tiers, ou par l'obtention d'accès non autorisée et/ou de chaque transaction, où le nom et le mot de passe du Joueur étaient correctement enregistrés.

  4. Zweeler n'est jamais responsable si le Joueur oublie son mot de passe ou perd ce dernier, sauf suite à une erreur de la part de Zweeler. Zweeler ne sera jamais responsable pendant la relation avec le Joueur de sauvegarder des mots de passe et des codes de connexion du Joueur.

Interdiction pour employés

  1. Les employés, les dirigeants, les managers, les directeurs, les conseillers ou représentants des départements Zweeler ou entreprises adhérées, ou ses fournisseurs ou vendeurs ne peuvent participer à aucun jeu offert par Zweeler, et ce pendant l'emploi et/ou le contrat de travail.

    Les employés de Zweeler ou quelqu'un d'autre ayant accès à des informations de première main (ex. histoires complètes de mains, de jeux, de transactions d'argent etc.) ne peuvent utiliser les services du site internet. Ceci à titre de prévention d'abus potentiel d'informations de première main.

    Pour les mêmes raisons, les fonctionnaires, les directeurs, les employés, les conseillers ou toute autre personne faisant des affaires avec ou liés à Zweeler, ne peuvent ouvrir un compte auprès de Zweeler durant la période qu'ils sont liés à Zweeler. Une preuve de tel essai aura comme conséquence que Zweeler fera des démarches, ayant leur influence sur le contrat existant entre l'employé ou autre fonctionnaire et Zweeler.

  2. Les membres de famille des employés, des dirigeants, des managers, des directeurs, des conseillers ou des représentants de nos départements ou entreprises adhérés ou de nos fournisseurs ou de vendeurs ne peuvent jouer sur le site internet, ils ne sont pas autorisés à utiliser le système directement ou indirectement. Toutefois, ceci n'est pas valable pour les membres de famille pouvant jouer sur le site internet au moyen d'autorisation écrite de Zweeler.

  3. Si les conditions sous 38 et 39 ne sont pas respectées, Zweeler se réserve le droit de clôturer immédiatement le compte concerné et d'annuler le paiement de quel gain que ce soit. Ceci aura lieu sans quelque effet nuisible concernant les droits que Zweeler a vis-à-vis du contrevenant, en ce qui concerne le contrat de travail ou tout autre contrat entre les parties.

Insolvabilité du Joueur

  1. Zweeler se réserve le droit de contrôler la solvabilité financière de chaque titulaire de compte à l'aide d'informations transmises pendant l'inscription et via des tiers. Si une telle insolvabilité d'un titulaire de compte est constatée, Zweeler se réserve le droit de terminer/clôturer le compte et d'interdire au Joueur d'ouvrir un autre compte sur le même site internet Zweeler ou le site de toute autre connexion professionnelle.

Plusieurs comptes

  1. Tout Joueur ne peut ouvrir qu'un compte en son propre nom. L'utilisation de plusieurs comptes par Joueur physique est considéré comme 'multi-accounting' et est interdit tel quel. Zweeler se réserve le droit de clôturer à tout moment un compte d'utilisateur et d'annuler toute transaction, se rapportant à tout Joueur ayant enregistré plusieurs comptes à son propre nom ou au nom d'autres personnes. Zweeler se réserve le droit de bloquer les jeux normaux de tournoi et/ou la répartition de prix, si une telle preuve de multi-accounting s'avère. Ce comportement sera officiellement traité comme collusion selon ces D&C.

Abus du compte

  1. L'argent versé sur le compte doit être utilisé comme mise à un jeu et toute activité suspecte sur un compte d'utilisateur peut entraîner la dénonciation du titulaire du compte auprès des autorités concernées, le blocage des sommes et même la clôture du compte par Zweeler.

  2. En cas de mauvaise utilisation et/ou d'abus du site internet et/ou du système, Zweeler se réserve le droit de clôturer ou bloquer les comptes du Joueur en question jusqu'au moment où la question entre Zweeler et le Joueur sera solutionnée.

Clôture de comptes

  1. Tout titulaire de compte est habilité à clôturer son compte et à terminer cette convention à tout moment en envoyant un e-mail à Zweeler contenant les données suivantes info@zweeler.com et Zweeler réagira dans un délai raisonnable, à condition que le titulaire du compte soit responsable de l'activité sur son compte et que telle clôture soit réglée par Zweeler.

    Zweeler est habilitée à terminer immédiatement cette convention, après avoir avisé le titulaire du compte (ou avoir fait un essai) par e-mail à l'adresse e-mail du Joueur, communiqué à Zweeler. Lorsque Zweeler aura annulé le compte du Joueur suite à un contrôle de sécurité échoué, les soldes éventuels du compte d'utilisateur ne seront pas remboursés et confisqués.

  2. En cas d'annulation du compte d'utilisateur du Joueur, le Joueur sera habilité à retirer le solde restant après déduction des frais d'annulation.

  3. Zweeler s'efforcera à effectuer les paiements dans les 48 heures après la demande du Joueur, mais ne s'oblige pas un temps spécifique sur ce point.

  4. Les frais d'inscription constatées pour des retraits d'argent non conventionnels, tels que MoneyBookers ou PayPal, seront immédiatement crédités du compte d'utilisateur. Ces frais peuvent dépendre de certains facteurs, tels que l'unité monétaire utilisée pour le compte ou le lieu de résidence de l'utilisateur.

Compte inactif

  1. Si le Titulaire du Compte n’a pas accès au Compte Joueur avec le  «  login »  en utilisant le nom du compte et les détails de sécurité pendant une période de 24 mois calendaires, le Compte Joueur sera considéré comme “inactif”. Zweeler est habilité à appliquer des frais administratifs de 5 €, prélevés à la fin de chaque mois calendaire où le compte est inactif, et ces frais seront déduits du solde du Compte Joueur.

    Après une période d’inactivité de 30 mois calendaires, le compte inactif sera fermé. Le solde du Compte sera remis au Joueur, ou si le Joueur ne peut pas être localisé à l’Autorité de Régulation. A condition qu’aucune plainte ne soit déposée contre Zweeler après que le solde d’un Compte Joueur n’ait été remis à l’Autorité de Régulation.

    Les frais administratifs ne sont plus appliqués si le compte Joueur est réactivé avant que les frais mensuels n’aient été déduits

    Une fois que le Compte Joueur est considéré comme inactive, tous les soldes bonus disponibles sur le Compte Joueur seront perdus et le même montant sera immédiatement déduit du solde du Compte Joueur; les soldes bonus ne seront plus disponibles si le Compte Joueur est réactivé.

Intérêts

  1. Les comptes d'utilisateur Zweeler ne donnent pas d'intérêts.

  2. Nonobstant ce qui précède, Zweeler déclare et confirme qu'en cas d'obligation de paiement de quelque intérêt sur le compte, ce sera uniquement crédité à ce compte.

Unité monétaire

  1. Tous les paiements de et au compte d'utilisateur doivent être effectués dans les unités monétaires de temps en temps disponibles sur le site internet et tous les paiements au compte doivent venir d'une source de paiements, dont le Joueur est le titulaire du compte nommé.

Liste de comptes

  1. Zweeler tiendra continuellement à jour une liste sûre de tous les Joueurs inscrits et veillera à la sécurisation de tous les comptes d'utilisateurs (gestion de sécurisation cliquer ici).

Marketing et promotion

  1. Au cas où un Joueur gagne un montant de 5,000 euros ou plus via l'utilisation du système ou du site internet, le Joueur accepte de donner à l'entreprise le droit exclusif, permanent et irrévocable ainsi que le pouvoir d'utiliser le nom, la photo et la description de personne du Joueur dans les médias comme part des besoins de l'entreprise au niveau du marketing et de la promotion et pour leur(s) site(s) internet, dans le monde entier, et de collaborer complètement avec les représentants de l'entreprise, y compris le personnel de soutien.

Réclamations

  1. Les joueurs peuvent adresser leurs réclamations via e-mail à info@zweeler.com. Zweeler fera de son mieux afin de solutionner au plus vite une réclamation communiquée.

  2. Si le Joueur n'est pas satisfait de la solution proposée par Zweeler concernant un telle réclamation, cette dernière peut encore être envoyée à Malta Lotteries and gaming Authority (Building SCM 02-03, Level 4, SmartCity Malta, Ricasoli SCM1001, Malta, tél. +0356 25469000) (www.mga.org.mt) ou via e-mailsupport.mga@mga.org.mt.

  3. Toutefois, Zweeler n'est pas responsable de l'enquête ou de l'initiation d'une réclamation par le Joueur vis-à-vis de quelqu'un d'autre, quelle que soit la raison, y compris, mais non limité aux conditions de cette convention.

  4. Selon son propre point de vue, Zweeler peut décider d'agir contre toute personne suspecte d'actions incorrectes, ou contre toute personne voulant faire infraction aux conditions de cette convention.

 

Aspects financiers et paiements

Bonus

  1. Des crédits bonus peuvent être placés sur un compte d'utilisateur comme partie d'une campagne de marketing. Ces crédits ne peuvent être retirés du compte ou remboursés ; ils servent à faire des paris ou à participer à des jeux.

Paiements par les Joueurs

  1. Zweeler n'accepte pas l'argent contant d'un Joueur et l'argent du Joueur peut uniquement être réceptionné via une des modalités suivantes :

  1. carte de crédit

  2. carte de débit

  3. paiement électronique

  4. paiement télégraphique

  5. chèques

  1. L'argent versé sur le compte d'utilisateur sera disponible pour l'utilisation sur le compte d'utilisateur dans les vingt-quatre (24) heures après réception de l'argent (ou plutôt si possible). Dans cette période de 24 heures n'est pas repris le temps spécifique dont la Banque, ou les modalités de paiement offertes par Zweeler, ont besoin afin de traiter la transaction.

  2. Zweeler se réserve le droit d'indiquer un montant maximal par transaction, qui peut être versé auprès de Zweeler. Une telle limite maximale peut être définie supérieure ou inférieure selon le propre gré de Zweeler.

  3. Le Joueur garantit que l'argent utilisé par le Joueur destiné à participer aux jeux via l'utilisation du site internet ou le système n'émane pas de sources illégales. En jouant chez Zweeler, le Joueur déclare qu'il n'utilisera d'aucune façon le site internet ou le système dans l'intention de transférer de telles sommes venant de sources illégales.

    Le Joueur n'utilisera pas le site internet et/ou le système pour des activités illégales ou frauduleuses ou pour des transactions injustes ou frauduleuses (dont le blanchiment), conformément aux lois de toutes les juridictions applicables sur le Joueur. Zweeler se réserve toujours le droit de terminer ou de bloquer le(s) compte(s) du client et ce jusqu'au moment où l'affaire sera solutionnée, si Zweeler a le moindre suspect concernant la légitimité de la source des sommes utilisées par le Joueur pour faire des paris/jouer sur le site internet.

Gains

  1. Des gains sont uniquement transférées par Zweeler au nom et à l'adresse du détenteur du compte, comme repris dans la base de donnée de Zweeler. Des gains sont crédités au compte d'utilisateur après confirmation du résultat final.

Demande de retrait d'argent

  1. Le Joueur peut à tout moment demander le remboursement total ou partiel du solde disponible de son compte d'utilisateur, à condition que tous les paiements soient confirmés et tous les montants versés. Des frais éventuels relatifs aux demandes de retrait d'argent seront portés en compte auprès du bénéficiaire.

  2. Des demandes de retrait d'argent seront immédiatement traitées. Zweeler s'efforce de réaliser le traitement des paiements dans les 48 heures, mais ne s'oblige pas à une période spécifique sur ce point. Au cas où un abonné a augmenté le solde de son compte d'utilisateur via l'envoi d'une preuve de réception par fax concernant un mandat postal ou un virement bancaire, cette date de preuve de réception doit concorder avec la date de paiement au compte de Zweeler, sinon il ne sera pas possible de retirer les gains.

  3. Les retraits d'argent d'un compte d'utilisateur peuvent uniquement être adressés à la personne enregistrée sur le compte et selon les conditions citées sur le site internet de Zweeler. Les versements suivront la même route que celle d'où viennent les paiements, excepté les cas, où les modalités de paiement utilisées par le Joueur n'offrent pas de déviation de paiements via la même route (i.e. Mastercard).

  4. 5% de frais administratifs seront portés en compte, avec un minimum de dix (10) euros, pour des demandes de versement de montants payés auprès de Zweeler qui ne sont pas utilisés minimalement une fois pour faire des paris ou pour participer à des jeux.

  5. Zweeler se réserve le droit de suspendre le versement contant jusqu'au moment où l'identité, l'âge et le lieu de résidence du joueur sont contrôlés.

  6. En aucun cas Zweeler paie un montant supérieur à deux mille trois cents euros (2300 €) d'un compte Joueur à un Joueur jusqu'au moment où l'identité, l'âge et le lieu de résidence du Joueur ont été contrôlés.

Erreurs

  1. Au cas où l'argent a été crédité par erreur sur un compte Joueur, le client est responsable d'aviser immédiatement Zweeler de l'erreur faite. Des gains éventuels suite à l'erreur et avant que Zweeler en a été avisé, excepté par une telle erreur, sont considérés comme non valables et doivent être rendus à Zweeler.

Changements du solde du compte par des tiers

  1. Zweeler n'est pas responsable de changements relatifs au solde d'un compte Joueur, causés par quelqu'un d'autre qui joue au nom du Joueur, en son nom d'utilisateur ou avec son mot de passe.

Carte de crédit/de débit

  1. Les joueurs peuvent uniquement utiliser leur propre carte de crédit/de débit au niveau de leur propre compte. Les versements effectués avec une carte de crédit/de débit de quelqu'un d'autre, seront remboursés et des jeux éventuels joués avec l'argent d'une telle carte seront considérés comme non valables.

Informations financières/documents financiers

  1. Zweeler garantit la sécurisation de toute information financière relative au Joueur et aux documents financiers, liés directement ou indirectement aux transactions ayant de l'effet entre le joueur et Zweeler, ou entre Zweeler et les autorités de contribution pertinentes.

Preuve de paiement

  1. Le Joueur confirme que Zweeler se réserve le droit de demander à tout moment une preuve de paiement au compte d'utilisateur relative à tous les paiements alternatifs, étant (PayPal et Moneybookers). Zweeler se réserve le droit de demander à tout moment les numéros de comptes courants des joueurs.

Protection financière des Joueurs

  1. Le Joueur peut demander à Zweeler une communication écrite ou électronique pour :

  1. définir une limite relative au montant que le Joueur peut parier pendant un certain délai ;

  2. refuser le Joueur de jouer pendant une durée déterminée ou indéterminée.

  1. Un joueur ayant déterminé une limite ou exclu du jeu peut modifier ou révoquer la limite ou l'exclusion en avisant Zweeler à cet effet par écrit ou par e-mail.

  2. Une communication en matière d'augmentation ou de révocation d'une limite ou d'une diminution d'exclusion est en vigueur après sept (7) jours après réception de la communication par Zweeler.

  3. Une communication relative à une diminution d'une limite ou à une augmentation de l'exclusion est immédiatement en vigueur après réception de celle-ci par Zweeler.

  4. Zweeler n'acceptera pas de pari d'un Joueur, étant en contradiction avec une limite ou une exclusion déterminée par le Joueur selon ces D&C.

Règles des jeux

Règles du système – Artificial Intelligence

  1. L'utilisation d'Artificial Inteligence, y compris et sans limitation, 'robotter', est strictement interdit concernant le système et les jeux. Zweeler s'oblige à détecter et à prévenir des programmes de logiciel, conçus à permettre de laisser jouer Artificial Intelligence (Al logiciel)

    sur le site internet comme, mais non limité à, opponent-profiling, du logiciel mystifiant ou quelque chose d'autre vous donnant selon notre point de vue un avantage malhonnête.

    Toutes les actions relatives aux jeux par l'utilisateur doivent être effectuées personnellement par les Joueurs via une interface d'utilisateurs, accessible par l'utilisation du système. Le titulaire du compte confirme que l'entreprise prendra des dispositions afin de détecter et de prévenir de tels programmes et des méthodes utilisant du logiciel Al (y compris, mais non limité à la lecture de la liste des programmes actifs actuellement sur l'ordinateur du Joueur), et que le titulaire du compte accepte ne pas utiliser quelque logiciel Al et/ou de tels programmes.

    Concours et promotions

    1. Des parties du site internet peuvent de temps à autre contenir des concours, des promotions, des tournois ou des activités similaires et relatées, offerts par Zweeler ou par des tiers. Toute condition et définition spécifique ajoutée pour participation à n'importe quels concours, promotions, tournois ou activités similaires et relatées seront de temps à autre spécifiées sur la partie concernée du site internet (conditions de participation).

    En s'inscrivant ou en participant à des concours pertinents, promotions, tournois ou activités similaires et relatées, le Joueur accepte qu'il est lié à ces conditions de participation en plus de ces D&C, et en cas de conflit ou d'inconsistance les conditions de participation seront valables. En particulier, Zweeler se réserve le droit d'éliminer à tout moment et sans aucune annonce les concours, promotions, tournois ou activités similaires et relatées du site internet, de les modifier ou d'y ajouter quelque chose sans obligation vis-à-vis du Joueur.

    Abus de promotions

    1. Le Joueur s'oblige à ne pas abuser de la possibilité d'ouvrir des comptes pour faire son avantage avec des crédits de bonus et d'autres offres promotionnelles que Zweeler peut offrir (utilisation de 100%, 20% des premiers versements, ou utilisation de certificats et de codes promotionnels). Au cas où un Joueur abuse des crédits de bonus et/ou d'offres promotionnelles de Zweeler, Zweeler se réserve le droit d'annuler ou de bloquer selon son propre opinion les comptes d'utilisateur qui ont été ouverts à cet effet, ainsi que les transactions dans ces comptes.

    Annulation de jeux

    1. Zweeler se réserve le droit d'annuler des jeux offerts par elle-même sur le site internet, que ce soit avant ou après le départ d'un événement sportif externe. D'autre part, il est évident qu'un événement sportif externe peut être annulé par les organisateurs, indépendamment de Zweeler (par exemple par des circonstances (im)prévisibles, notamment, le dopage, la disqualification, la corruption ou les intempéries).

    2. Dans les cas où

    1. l'événement sportif externe, auquel tout jeu de Zweeler réfère, est annulé avant le départ de l'événement sportif externe; et/ou

    2. le jeu offert par Zweeler sur le site internet est annulé par Zweeler avant le départ réel de l'événement sportif externe, auquel il est référé ;

    qu'au cas où l'événement sportif externe, étant un tournoi, est annulé, le Joueur se voit remboursé son achat et son argent d'inscription sur le compte Joueur. Au cas où un événement sportif externe, étant un événement unique, est annulé :

    1. si le Joueur a parié sur l'événement externe unique annulé, tout sont argent d'achat et d'inscription sera remboursé sur le compte Joueur;

    2. si l'événement externe unique annulé fait partie d'un tournoi sur lequel le Joueur a largement parié sur la totalité ou sur une partie du tournoi (et donc non seulement sur l'événement sportif externe annulé), l'argent ne sera pas remboursé au Joueur et les résultats finaux après le tournoi seront calculés comme si l'événement sportif externe annulé n'aurait jamais fait partie du tournoi.

    1. Dans les cas où:

    1. un événement sportif externe auquel le jeu de Zweeler réfère, est annulé après l'heure de départ du même événement sportif externe, mais avant que le résultat est connu ; et/ou

    2. le jeu offert par Zweeler sur le site internet est annulé par Zweeler après l'heure de départ de l'événement sportif externe auquel il est référé, mais avant que le résultat est connu;

    Zweeler ne sera en aucun cas responsable de telles annulations et au cas où l'événement sportif externe, étant un tournoi, est annulé, les Joueurs reçoivent les gains, s'il y a des gains, gagnés au moment de l'annulation du tournoi.

    Au cas où un événement sportif, étant un événement sportif, est annulé:

    1. si le Joueur aurait parié sur l'événement sportif externe unique, l'argent d'achat et d'inscription seront remboursés sur le compte Joueur.

    2. si l'événement sportif externe unique annulé fait partie d'un tournoi sur lequel le Joueur a largement parié sur la totalité ou sur une partie du tournoi (et donc non seulement sur l'événement sportif externe annulé), l'argent ne sera pas remboursé au Joueur et les résultats finaux après le tournoi seront calculés comme si l'événement sportif externe n'aurait jamais fait partie du tournoi.

    Résultats des jeux

    1. Lorsque les jeux sont terminés, les résultats ne peuvent plus être modifiés ou annulés. Zweeler se réserve le droit d'accepter, de ne pas accepter ou d'accepter partiellement les résultats des jeux.

    2. Le listage d'un jeu joué n'est pas considéré comme une réception de gains. Un jeu sera considéré comme gagné, si celui-ci est mentionné sur la liste de jeux des Joueurs sur le site internet et sur le compte Joueur.

    Conflit relatif aux résultats

    1. En cas de contradiction entre les résultats introduits dans le système et les résultats publiés au niveau de notre serveur, les résultats sur notre serveur primeront. Le titulaire du compte comprend et accepte que Zweeler et les données d'entreprise déterminent finalement les conditions de sa participation, ainsi que les activités en résultant et les circonstances dans lesquelles ils se passent. Ou bien, vous comprenez et acceptez que la solution d'un conflit entre utilisateur et Zweeler sera défini par les données sauvegardées par Zweeler.

    Différends

    1. Zweeler considère des réclamations ou des différends au sujet des jeux comme non valables sauf si les jeux nommés sont directement inscrits dans la base de données de Zweeler.

    Réclamations

    1. Des contestations ou des réclamations concernant le fonctionnement des jeux doivent être communiquées avant le départ de l'événement sportif externe sur lequel les paris se sont faits et ceci dépend des contestations ou des réclamations mentionnées précédemment.

    2. A cet effet, le Joueur confirme et accepte qu'il n'est pas tenu compte et qu'il n'est porté attention à des réclamations ou contestations par le Joueur introduites plus de sept (7) jours après la fin de la transaction, dépendant de la plainte concernée.

    Activités frauduleuses

    1. L'entreprise a une gestion tolérance zéro concernant les activités de jeu inconvénient ou frauduleuses. Si, selon l'opinion de l'entreprise, du titulaire du compte est su qu'il a joué de manière frauduleuse ou qu'il a tenté de frauder l'entreprise, dont l'utilisation de cartes de crédits volées, ou toute autre activité frauduleuse (y compris un 'charge back' ou une autre manière de retour d'un paiement) ou des transactions défendues (y compris le blanchiment), l'entreprise se réserve le droit de suspendre et/ou de clôturer le compte Joueur afin de partager ces informations (ensemble avec son identité) avec d'autres sites internet de jeux on-line, les banques, les entreprises de cartes de crédit et des représentants pertinents.

    Système

    Licence utilisateur final

    1. En jouant sur le site internet de Zweeler vous recevez une licence personnelle, non exclusive, non transmissible pour utiliser le système afin de faire des paris et de jouer des jeux, conformément à ces D&C.

    2. Zweeler donne aux Joueurs uniquement un droit personnel d'utiliser le système et le site internet et ceci est un droit offert personnellement au Joueur pour pouvoir faire des paris et jouer des jeux sur le site internet. Ce droit a été offert aux Joueurs dans une intention personnelle et non commerciale.

    Des réclamations éventuelles concernant l'activité sur votre compte par des tiers ne seront pas acceptées par Zweeler, vu qu'il est interdit à un tiers de faire des paris et/ou de jouer des jeux avec un compte Joueur. Le Joueur est obligé d'en aviser immédiatement Zweeler, si le Joueur suppose que son compte est utilisé par un tiers, de sorte à ce que Zweeler puisse contrôler et vérifier ce compte ;

    1. En jouant sur le site internet, le Joueur confirme qu'en faisant des paris et en jouant des jeux via l'utilisation du site internet et/ou du système, qu'il court le risque de perdre de l'argent. Le Joueur est responsable lui-même d'accepter les pertes subies via le compte Joueur. C'est la responsabilité du Joueur d'accepter les pertes subies via le compte Joueur.

    2. Le Joueur ne fera pas d'actions ou ne se comportera pas de telle façon à nuire à la réputation de Zweeler et le Joueur confirme que l'utilisation du service et/ou du système est entièrement selon son propre gré et pour son propre risque.

    3. Le Joueur déclare qu'il n'abusera, ne tentera pas d'abuser ou d'expliquer fautivement en aucun cas les mesures de sécurisation. Si Zweeler suspecte la moindre chose concernant cette clause, Zweeler se réserve le droit de suspendre ou de bloquer immédiatement le compte Joueur. Le montant concerné ne sera crédité sur le compte du joueur. L'accès à tous les autres sites internet et au système offert par la même entreprise sera refusé au Joueur.

Clause de Non Responsabilite et Limitation de Responsabilit

Utilisation du site internet

  1. En aucun cas ni dans aucune circonstance, Zweeler sera responsable de quelques dommages ou pertes considérés ou suspects étant la suite de, ou causés par son site internet, ou du contenu de son site, y compris, mais sans limitation, des retards ou des interruptions du fonctionnement ou de transmission, des lignes de communication qui ne fonctionnent pas, de l'utilisation ou de l'abus par qui que ce soit du site internet ou du contenu ou d'erreurs ou d'omissions dans le contenu.

  2. Zweeler ne sera pas responsable de changements du solde du compte Joueur en raison de quelqu'un d'autre, ayant utilisé le compte au nom du Joueur, ou en son nom d'utilisateur ou avec son mot de passe ou ayant réalisé un 'IAT' (transfert entre comptes).

  3. Zweeler mettra tout en œuvre afin de tenir à jour l'exactitude de ses informations sur son site internet, mais ne peut accepter de responsabilité de quelque préjudice ou perte ou dommage pouvant résulter de l'utilisation des informations.

  4. Aucune responsabilité n'est confirmée ou acceptée pour e.a. les affaires suivantes :

  1. erreur(s), faute(s) d'impression, faute(s) de lecture, affaires fautivement entendues, lues, traduites, faute(s) d'orthographe, faute(s) de transaction, danger(s) technique(s), faute(s) d'enregistrement, faute(s) de parution, force majeure et/ou autres erreurs similaires ou fautes ;

  2. infraction aux règles de Zweeler;

  3. actions criminelles;

  4. avis, quelle que soit la façon, donné par Zweeler;

  5. actions légales et/ou autres moyens.

 

  1. C'est pourquoi il est explicitement mentionné à cet effet que Zweeler n'adresse aucune requête, ne fait pas d'admissions ou de garanties (explicitement ou non, y compris mais non limité aux garanties concernant l'exactitude, la convenance d'objectifs ou pas étant en infraction) que le contenu du site internet ou du système soit correct et/ou apte, quel que soit l'objectif en particulier, sauf pour autant que telles garanties ne peuvent être explicitement exclues selon le droit en vigueur de ces D&C.

  2. L'utilisation de ce site internet est entièrement pour risque du titulaire du compte. Le site internet et le contenu de ce dernier sont offerts sur base de 'comme il est'.

Services

  1. Zweeler offre ses services et son service comme ils sont, sans garanties, assurances, accords ou quelque explication, explicitement ou non explicitement, légalement ou autrement. A cet effet, Zweeler exclut : toutes les conditions et définitions et garanties, explicitement ou non explicitement, y compris mais non limité aux garanties implicites, conditions commerciales et/ou affaires relatives aux qualité, puissance et puissance d'adaptation suffisantes en matière d'un résultat défini, d'achèvement ou d'exactitude de service et du système concernant ne pas pouvoir respecter la législation et la réglementation en vigueur.

  2. Zweeler ne garantit pas que le site internet ou le système sont approuvés et que le fonctionnement sera à l'entière satisfaction du Joueur, qu'il est entièrement sûr et qu'il ne contient pas de fautes, ou qu'il est mis à jour régulièrement, que des fautes sont régulièrement éliminées du système, qu'il n'est pas interrompu, que le site internet ou le système ne contient pas de virus ou de bogues, ou qu'ils sont continuellement opérationnels, qu'ils sont adéquats, que le matériel est fiable, ou que toutes les informations obtenues via le service ou tous les résultats sont adéquats et fiables.

  3. En cas de discordance dans les systèmes ou moyens de communication, causée par des virus ou des bogues, relatifs aux règles du compte ou à tous les autres paramètres constituant le système, nous ne sommes pas responsables vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tous dommages, coûts, frais , pertes ou réclamations résultant des discordances précitées et nous nous réservons le droit de, en cas de telles sortes de fautes, terminer tous les jeux relatifs au système et au site internet et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éliminer de telles fautes, vu que nous ne sommes pas responsables de la livraison d'un réseau de secours, d'un système ou de services de secours similaires.

  4. Zweeler n'est pas responsable de toute action ou omission d'un offreur internet ou de tout autre tiers, avec lequel vous avez probablement conclu un contrat afin d'obtenir accès au service et/ou ay système de Zweeler. En cas d'un procès entre l'offreur internet et vous-même, Zweeler ne peut être partie dans le procès et le procès n'aura en aucun cas des effets sur les obligations que l'utilisateur a selon cette convention.

Risques Joueur

  1. Le Joueur confirme avoir choisi volontairement et pour propre risque et selon son propre gré le site internet et le système et de les utiliser.

Perte ou dommage

  1. Nous ne sommes nullement responsables de quelque perte ou de dommage, directement ou indirectement, que vous/un tiers auriez/aurait pu subir suite à votre utilisation ou à l'utilisation par un tiers du site internet et/ou du système, y compris, mais non limité aux dommages causés par une perte commerciale, perte de bénéficies, perte de gain suspect, interruption d'affaires, perte d'informations commerciales ou autre forme de dommage financier et/ou de suite.

  2. Nous ne sommes nullement responsables de quelque perte ou dommage, que vous/un tiers auriez/aurait pu subir suite à votre utilisation ou à leur utilisation du site internet, du contenu de ce dernier ou du contenu de liens proposés par Zweeler.

  3. Nous ne sommes nullement responsables de quelque perte ou dommage, que vous/un tiers auriez/aurait pu subir suite à une modification, suspension ou interruption de services offerts via le site internet et/ou le système.

  4. Nous ne sommes nullement responsables de quelque perte ou de dommage, y compris mais non limité à une perte de gain, suite au mauvais fonctionnement du site internet e:Ou du système, quelque retard, interruption, transmission, perte ou corruption de données, le mauvais fonctionnement des moyens de communication, utilisation commerciale du site internet ou du contenu de ce dernier par qui que ce soit, d'un manquement ou d'une omission ou autre facteur intraitable de notre part.

    Au cas où le mauvais fonctionnement résulte en gains, qu'ils sont reçus ou crédités sur votre compte, Zweeler se réserve le droit de récupérer tous les gains, dont vous avez l'avantage suite à un des ces dérangements, et vous serez obligé à rembourser immédiatement le montant encaissé à Zweeler et d'informer Zweeler de ce dérangement. Zweeler se réserve le droit, selon son propre gré, de débiter immédiatement votre compte d'un montant égal à ce que vous auriez pu recevoir par erreur.

Rupture de contrat

  1. En acceptant les conditions de cette convention, vous êtes tenu à nous garantir, défendre et dispenser immédiatement, sur demande, de quelque plainte, responsabilité, dommage, perte, frais ou dépenses, y compris, mais non limité à tous les frais judiciaires ou autres, que nous devrons supporter suite à la rupture de cette convention, une infraction aux lois, règles et/ou aux droits de Zweeler ou à ceux d'un tiers, sur quelle utilisation que ce soit du site internet et/ou du système avec votre code de connexion, si vous être au courant ou non, ainsi que toute acceptation de gain de votre part.

  2. Si vous omettez de respecter les conditions de cette convention, ou si nous supposons raisonnablement que vous omettez de respecter quelle condition que ce soit de cette convention, Zweeler se réserve le droit et avec tous les moyens à sa disposition, selon son propre gré de bloquer tous les comptes d'utilisateur et de débiter votre compte du montant nécessaire afin de compenser tout dommage subi par Zweeler ou en échange de montants éventuellement encore dus à Zweeler, et jusqu'au moment d'une ordonnance judiciaire relative à cette affaire.

Respect des lois et des règles

 

  1. Les Joueurs sont avisés de respecter la loi applicable dans l'arrondissement où ils résident/habitent. Zweeler n'accepte aucune responsabilité concernant des actions introduites contre le Joueur par quelle autorité que ce soit.

Limitation de responsabilité par un Tribunal

  1. Au cas où Zweeler serait tenue responsable de quelle manière que ce soit par un Tribunal et/ou une autorité équivalente, avec pouvoir légal et/ou juridiction sur Zweeler, la responsabilité de Zweeler sera limité au montant des paris effectués ou des gains nets, relatifs au Joueur spécifique, étant le montant le plus bas. Ou autrement, en cas de pertinence et d'application, le montant mentionné sur le compte d'utilisateur, ou le montant qui a été transféré à ou du compte d'utilisateur, étant le plus bas.

Durée et contrée et fin de contrat
  1. Cette convention entre immédiatement en vigueur après avoir cliqué sur 'accord' et reste valable jusqu'à l'annulation conformément aux conditions y mentionnées.

  2. Vous pouvez à tout moment annuler par écrit cette convention; envoyer une e-mail á info@zweeler.com comme précisé dans l'article 102, à condition que vous ne soyez plus redevable de certaines sommes à Zweeler, pour quelle raison que ce soit. L'annulation entre en vigueur, dès que vous avez reçu un message écrit de Zweeler à titre de confirmation de l'annulation. A partir du moment où cette convention a été annulée, vous n'avez plus l'autorisation d'utiliser le site internet et le système et vous êtes obligé à effacer le système de votre ordinateur, et à détruire toute documentation relative au site internet ou au système et en votre possession, sous votre pouvoir ou gestion.

    Immédiatement après l'annulation de cette convention, par quelle partie que ce soit, Zweeler est tenue à vous rembourser le montant intégral mentionné dans votre compte d'utilisateur, mais après déduction des montants éventuellement encore dus à Zweeler.

  3. La fin de cette convention ne sera pas la cause de limitation de quel droit ou d'engagement que ce soit, de quelle partie que ce soit, se rapportant à quelle infraction mentionnée ici ou quelle autre fraction que ce soit.

  4. Toutes les obligations existantes entre les parties concernant cette convention seront nulles et non valables après l'annulation de cette convention, et pour quelle raison que ce soit, sauf si précisé autrement, sous réserve des droits et obligations acceptés avant l'annulation.

Diverses définitions

Propriété intellectuelle

  1. Le site internet de Zweeler est uniquement destiné à l'utilisation par les Joueurs. Il est strictement interdit de copier, modifier, bricoler, diffuser le site en envoyant, montrant, augmentant, transférant, téléchargeant, ou en modifiant d'une autre façon le contenu du site internet.

  2. La présentation d'une marque quelconque au niveau du site internet ne donne aucun droit à l'utilisateur du site internet de l'utiliser sous quelle forme que ce soit.

  3. Le téléchargement et/ou la copie interdits de quel matériel que ce soit, se trouvant sur le site internet de Zweeler, ainsi que le concept du site internet même, peuvent être considérés comme infraction aux droits de propriété intellectuelle au sein de l'Union Européenne.

  4. Le site internet peut uniquement être utilisé à des fins corrects. L'utilisation du site internet pour émission, diffusion, publication ou stockage de quel matériel que ce soit, sur ou via le site internet, étant en infraction à quel droit ou à quelle réglementation que ce soit, ou aux droits de tiers, est strictement interdite.

A cet effet, y compris (sans limitation), l'utilisation du site internet ou l'émission, la diffusion, la publication ou le stockage de quel matériel que ce soit, sur ou via le site internet, pour des affaires ou des fins faisant infraction aux droits d'auteur, à la marque commerciale, aux secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle, ou étant obscènes ou nuisibles pour les mineurs ou comprenant un acte illégal ou des vexations, insultant ou humiliants, faisant infraction aux lois de la vie privée quelconques ou à celles à titre de protection des lois, étant frauduleux ou faisant infraction au contrôle des devises ou aux lois relatives aux paris. C'est à vous de constater si votre inscription et votre utilisation du site internet et le jeu des jeux sont correctes. C'est également votre responsabilité d'en être sûr que l'utilisation par vous de votre carte de crédit/de débit pour de tels fins soit légale.

En général

  1. Ces D&C ne sont pas destinées à constituer une société, une agence ou une entreprise commune entre Zweeler et le Joueur.

Mineurs

  1. Le site internet de Zweeler ne peut être utilisé par des mineurs (- 18 ans) et telle utilisation sera communiquée à la police.

Dépendance au jeu

  1. Zweeler s'oblige à attirer l'attention de ses clients sur les paris de manière raisonnable, ainsi qu'à stimuler la conscience de la dépendance au jeu et à améliorer la prévention, l'intervention et le traitement.

  2. La Gestion Parier de manière raisonnable de Zweeler (cliquez ici) signifie leur assiduité afin de diminuer les effets négatifs de la dépendance au jeu et d'améliorer les manières raisonnables de parier.

Droit applicable

  1. Cette convention sera définie et interprétée conformément aux lois du pays de Malte, sans donner lieu à des dispositions légales contradictoires. Les parties se soumettent à l'arrondissement exclusif du pays de Malte pour la solution d'éventuels litiges, résultant de ou concernant cette convention. Cette convention ne sera pas définie par la Convention des Etats-Unis concernant les contrats pour la vente internationale de marchandises. L'application de cette convention est explicitement exclue.

Traitement de disputes/litiges

  1. 130 Des disputes ou des litiges résultant de ou relatifs à ces D&C seront constatés à Malte, conformément aux lois de Malte pour la désignation d'un juge, à convenir par les parties, ou si elles ne sont pas d'accord dans les 14 jours, après quoi quelle partie que ce soit a demandé par écrit l'accord de désignation d'un arbitre, en désignant un arbitre par le Président ou le Vice-président de l'Arbitration Centre de Malte.

Séparabilité

  1. Si pour une définition quelconque de ces D&C, par quel Tribunal ou autre autorité compétente que ce soit, étant non valable et à ne pas maintenir, totalement ou partiellement, ces D&C resteront valables pour ce qui concerne les autres définitions et ce qui reste de la définition influencée.

Titres

Les titres ne sont pas destinés à créer de la clarté et à faciliter la lecture de ces D&C.

Ils ne constituent pas un moyen d'interprétation du contenu du paragraphe. Les ne lieront Zweeler à quoi que ce soit et de quelle manière que ce soit.

Acquittement

  1. L'acquittement par Zweeler d'une infraction faite à quel utilisateur ou quelle définition de ces D&C que ce soit, n'est pas considéré comme acquittement de quelque infraction suivante concernant la même ou autre définition de ces D&C que ce soit.

Contact - informations

  1. Vous pouvez toujours contacter Zweeler en envoyant un e-mail à info@zweeler.com.