Zweeler Winners!

World Cup Nur-Sultan

  1. kobalov: 96,51 €
  2. denemarken: 60,25 €
  3. Limbabwe: 58,06 €
  4. JohnnyJ: 41,08 €
  5. GeertK: 35,60 €
  6. ALABRAMMIE: 30,04 €
green-box
Définitions et Conditions - version 1.5
  • Avis juridique important
  • Définitions
  • Accord
    • À propos de la Société
    • Éligibilité
    • Prise d’effet
    • Dispositions générales
    • Propriété et droits d’auteur
    • Utilisation autorisée
    • Restrictions d’utilisation
    • Licence pour l’utilisation de vos informations
    • Politique relative aux données personnelles et à la vie privée
    • Propos injurieux
    • Publicité illicite
    • Résiliation de l’Accord
  • Règlement du concours
    • Concours d’habiletés et de connaissances
    • Annulation du concours
    • Lecture manuelle uniquement
    • Concours et promotions
    • Divergences des données
    • Statistiques et informations connexes
  • Jeu compulsif
    • Assistance
    • Auto-limitation
    • Auto-exclusion
  • Comptes
    • Dispositions générales
    • Inscription et identité des participants
    • Ouverture d’un compte utilisateur
    • Noms d’utilisateur
    • Sécurité par mot de passe
    • Comptes multiples
    • Usage abusif des comptes
    • Comptes inactifs
    • Clôture des comptes
  • Versements
  • Fournisseur de services électroniques
  • Versements effectués par les participants
    • Paiements effectués par Zweeler
    • Réserve de joueurs
    • Dispositions supplémentaires (inc AML)
  • Système
  • Licence de l’utilisateur final
  • Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité
  • Utilisation du site Internet
    • Services
    • Perte ou dommage
    • Propriété intellectuelle
    • Violation de l’Accord
    • Limitation de responsabilité
  • Réclamations
  • Résolution des litiges
  • Loi applicable

MENTIONS LÉGALES IMPORTANTES CONCERNANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DE ZWEELER

Adhérer à Zweeler affecte directement votre propre personne ainsi que vos droits et obligations juridiques individuels. Toute personne qui commence à utiliser Zweeler (ou qui envisage de le faire) est invitée à lire attentivement ce document et les politiques supplémentaires suivantes :

  • La Politique de confidentialité (PC),
  • La Politique de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA),
  • Les Termes et conditions du Bonus (TCB),
  • La Politique de sécurité (SEC),
  • La Politique sur le jeu responsable (PJR), et
  • L’Indicateur d’expérience des participants (IEX),

Formant ensemble les “Politiques Zweeler”. 

IMPORTANT ! L’ ACCÈS À CE SITE INTERNET EST SOUMIS À DES TERMES ET CONDITIONS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTS. LISEZ ATTENTIVEMENT TOUS LES TERMES ET CONDITIONS CI-DESSOUS AVANT DE CONTINUER.  ACCÉDER À CE SITE INTERNET EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "JE SUIS D'ACCORD" VAUT SIGNATURE ET ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT RESPONSABLE DE CELLES-CI. EN CAS DE DÉSACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE INTERNET.

Les conditions générales de vente de ce site Internet (l’"Accord") constituent un accord entre vous-même et Zweeler ltd. (la "Société").  Chacun des termes "nous", "notre" et "notre" désigne la Société. La date d'entrée en vigueur du présent Accord correspond à la date à laquelle vous acceptez ou êtes réputé accepter le présent Accord conformément à la procédure énoncée dans le présent Accord.

Le présent Accord affectera vos droits légaux, et nous vous recommandons fortement de le lire dans son intégralité et de prendre un avis juridique indépendant pour toute question que vous pourriez vous poser concernant l’Accord avant de cliquer sur le bouton "Je suis d'accord".

Vous ne pouvez adhérer à Zweeler seulement si vous acceptez toutes les conditions énoncées dans l’Accord.

Définitions

Requérant : Vous êtes réputé être requérant lorsque vous participez activement au processus de candidature par le biais du site Internet en vue de participer à un concours.

Formulaire de demande : Formulaire à remplir par le Requérant en vue de l'ouverture d'un compte utilisateur.

Concours : Concours d’habiletés créé et présenté par la Société sur le site Internet au profit du Participant et approuvé par la juridiction dans laquelle le Participant réside.

Entrepreneur : Toute personne qui fournit des services directement à la Société et/ou à ses sociétés affiliées à titre d'entrepreneur indépendant. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, les consultants, les vendeurs et les agents.

Employé : Tout membre du personnel, dirigeant, gérant ou administrateur de la Société et/ou des sociétés affiliées.

Frais d’inscription : Les sommes versées par le Participant à la Société pour participer à un concours.

Événement sportif externe : Événement sportif auquel se réfère un concours et par rapport auquel les prévisions des participants sont établies et en fonction duquel les résultats du concours sont déterminés une fois celui-ci terminé.

Force Majeure : Circonstances indépendantes de la volonté de la Société rendant l'exécution ou la poursuite d'un concours inopportun, irréalisable sur le plan commercial, illégale ou impossible.

Famille proche : Conjoints, concubins, parents, enfants ou frères et sœurs d'une personne.

Site Internet : Portail Internet accessible à l'adresse www.Zweeler.com, sur lequel sont publiées toutes les informations actuelles et pertinentes relatives aux activités de la Société, et par lequel les concours d’habiletés de Zweeler, y compris les procédures de candidature, les règles de jeu et les Termes et conditions sont fournis au Requérant/Participant. Aux fins du présent Accord, le site Internet comprend tous les sous-domaines sous l'adresse Zweeler.com, y compris, mais non exclusivement à <https://en.zweeler.com/>, <https://es.zweeler.com/>, <https://nl.zweeler.com/>, <https://de.zweeler.com/>, <https://fr.zweeler.com/>, <https://pt.zweeler.com/>, <https://ru.zweeler.com/>, <https://pl.zweeler.com/>, <https://it.zweeler.com/>, <https://it2.zweeler.com/>, <https://sk.zweeler.com/>, <https://no.zweeler.com/>, <https://cz.zweeler.com/>

Nom d'utilisateur et mot de passe : Combinaison de lettres, de chiffres et de symboles choisis par le Requérant lors de son inscription à un compte utilisateur et utilisés par le Participant pour accéder au compte utilisateur.

Participant : Vous êtes considéré comme un Participant immédiatement après avoir complété avec succès le processus de demande.

Serveur : Installation de stockage de données gérant les ressources du réseau et stockant les informations détaillées de toutes les activités se déroulant sur le réseau, y compris les activités se déroulant sur le site Internet.

Système : Ensemble, tous les programmes, applications et bases de données et tout autre contenu dérivé, qu'ils soient accessibles ou autrement utilisés par le Participant sur le site Internet pour participer aux concours d’habiletés.

Compte utilisateur : Compte personnel ouvert par le Requérant et tenu par la Société pour le Participant. 

À propos de la Société

Zweeler Ltd. est une société dûment enregistrée en vertu des lois de Malte le 11 mars 2010 sous le numéro d'enregistrement C 48982. Le site Internet de Zweeler est autorisé et réglementé par le Comité de contrôle des jeux de hasard de Malte (Malta Gaming Authority (MGA)). Zweeler Ltd. est immatriculée au 209 Marina Street, Pieta` PTA 9041, à Malte et autorisée à fournir des services de jeux d'adresse sous le numéro de licence n° MGA/B2C/376/2017, délivré le 1er mai 2017 par la Malta Gaming Authority à Malte.

Accord

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans pour ouvrir un compte utilisateur, participer aux concours et/ou gagner des prix offerts sur le site Internet. Dans les juridictions dont la limite d'âge minimale pour l'utilisation du site Internet est supérieure à dix-huit (18) ans, vous devez satisfaire à l'âge requis dans votre juridiction locale. Vous devez être âgé d'au moins vingt et un (21) ans pour ouvrir un compte utilisateur si vous êtes un résident légal de l'Estonie. Il est interdit aux personnes qui ne sont pas éligibles de participer. Vous êtes personnellement responsable de la recevabilité, conformément à la loi applicable et aux Politiques Zweeler, de la détermination de l’éligibilité et de l'ouverture d'un compte utilisateur. La Société n'est pas responsable des requérants/participants qui, délibérément ou fortuitement, enfreignent la législation locale. La Société signalera les tentatives de soumission de demandes illégales aux autorités compétentes.

Il est interdit aux employés et aux entrepreneurs ainsi qu'à leur famille proche d'ouvrir un compte utilisateur et/ou de participer aux concours pendant la durée de leur emploi ou de leur engagement au sein de la Société. Cette disposition ne s'applique toutefois pas lorsque les membres de la famille proche sont expressément autorisés à jouer sur le site Internet avec l'autorisation écrite de la Société.

Les athlètes professionnels ou amateurs, les agents sportifs, les entraîneurs, les propriétaires de club, les employés d'équipe, les arbitres ou les officiels de ligue, ainsi que leur famille proche, ne peuvent participer et il leur est strictement interdit de participer à tout concours dans le sport auquel ils sont affiliés.

Il est également interdit aux personnes suivantes d'ouvrir un compte utilisateur, de participer aux concours et/ou de gagner des prix offerts sur le site Internet :

  • tout employé ou entrepreneur d'un site fantastique quotidien ou tout membre de la famille proche d'une telle personne ;
  • toute personne qui a eu accès à de l'information obtenue avant diffusion, à de l'information confidentielle ou autre qui n'est pas accessible à tous les autres participants d'un concours et qui procure au Participant un avantage dans un tel concours (ensemble, les "Données avant diffusion") ;
  • tout employé ou entrepreneur d'un organisme de réglementation du sport à qui il est interdit de participer à un concours dans le cadre d'un tel organisme de réglementation ;
  • toute personne à qui il est interdit de participer en vertu d'une ordonnance d'un tribunal ;
  • toute personne qui a reçu sciemment des données avant diffusion ou toute autre information non publique qui procure un avantage dans le cadre d'un concours d'une personne à qui il est interdit de participer à un concours conformément à l’Accord.

La Société se réserve le droit de fermer tout compte utilisateur associé à toute personne qui enfreint cette clause d’éligibilité ainsi que d'annuler le paiement de tout gain lié au compte utilisateur associé. Cette mesure s'applique sans préjudice des droits de la Société à l'encontre de la personne contrevenante en ce qui concerne l'emploi ou tout autre accord entre les parties.

Prise d’effet

Le présent Accord prend effet dès que vous cliquez sur le bouton "J'accepte" qui apparaît sur le site Internet à l'étape finale du processus de demande. En activant le bouton "J'accepte", vous déclarez et certifiez à la Société que vous comprenez parfaitement et acceptez de vous conformer à toutes les modalités du présent Accord et que le non-respect des présentes modalités peut entraîner la disqualification, la fermeture du compte, la perte de fonds et/ou une action judiciaire contre vous par la Société. Le présent Accord incorpore par référence toutes les directives ou règles applicables aux concours Zweeler, qui sont affichées sur le site Internet périodiquement, et qui peuvent être modifiées occasionnellement par la Société. L’Accord reste valable jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément aux conditions énoncées aux présentes.

Dispositions générales

En cas de discordance entre le présent Accord en langue anglaise et la version dans toute autre langue, la version anglaise prévaudra.

Le site Internet est la propriété de la Société. L’Accord conclu entre vous-même et la Société détermine que vous êtes autorisé à participer aux concours en fonction des modalités du présent Accord. Vous-même et la Société, convenez que les règles et règlements sont définis uniquement et entièrement dans le cadre du présent Accord tel que décrit ci-dessus dans les définitions du présent document et présentées sur le site Internet. Les Politiques Zweeler sont la seule source officielle de référence pour toute complication/litige lié à l'utilisation du site Internet et/ou du Système. Tous les concours sont dûment assujettis aux règles précisées dans le présent Accord.

Vous DEVEZ lire cet Accord avant d'utiliser le site Internet. La simple ouverture d'un compte utilisateur et/ou l'utilisation du site Internet constitue une reconnaissance de la lecture, de la compréhension et de l'acceptation d'être lié par le présent Accord. En participant aux concours, vous reconnaissez que vous ne pouvez trouver les concours ou tout autre service offert sur le site Internet offensants, répréhensibles, injustes ou indécents d'aucune manière.

 !!! AVERTISSEMENT !!!

SI VOUS REFUSEZ D'ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES POLITIQUES ZWEELER, LA SOCIÉTÉ VOUS RECOMMANDE VIVEMENT DE NE PAS CRÉER DE COMPTE UTILISATEUR NI D'UTILISER LE SITE INTERNET.

La Société se réserve le droit de suspendre, d'ajouter, de mettre fin, de modifier et/ou de compléter les Politiques Zweeler comme elle le juge approprié. En cas de modification des Politiques Zweeler, lorsque vous vous connectez à votre compte utilisateur, une boîte de dialogue s'affichera pour vous indiquer que les Politiques Zweeler ont été mises à jour. Il vous sera demandé d'accepter les termes de la mise à jour des Politiques Zweeler, et toute modification de ce type sera considérée comme effective dès que vous l'aurez acceptée.

La Société n'a aucune obligation de vérifier si vous utilisez le site Internet conformément aux règles mises à jour des Politiques Zweeler. La version affichée sur le site Internet est la version en vigueur. Il est de votre responsabilité de vous tenir au courant des Politiques Zweeler et des modifications qui vous affectent ou qui vous affecteront à l'avenir. Si vous refusez d'être lié par ces modifications, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site Internet et/ou le Système et informer la Société de cette décision par courriel à l'adresse suivante : info@zweeler.com. En poursuivant l'utilisation du site Internet et/ou du Système, vous acceptez d'être lié par les politiques modifiées de Zweeler.

La Société vous conseille de lire régulièrement les Politiques Zweeler et vous encourage tout particulièrement à lire le présent Accord lorsque des avis de modification sont affichés sur le site Internet.

La Société a une politique de tolérance zéro à l'égard des jeux inappropriés et des activités frauduleuses. Si, de l'avis exclusif de la Société, vous avez triché ou tenté de frauder la Société, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou de fermer votre compte et de partager ces informations avec les autorités, instances dirigeantes et organismes compétents.

Propriété et droits d'auteur

En cliquant sur “J’accepte,”, vous reconnaissez que toutes les informations, contenus, rapports, données, bases de données, graphiques, interfaces, pages Internet, textes, fichiers, logiciels, noms de produits, raisons sociales, marques, marques commerciales, logos et noms commerciaux incluant le nom "Zweeler" contenu sur ce site Internet (ensemble le "Contenu"), incluant la présentation ou la présentation du contenu et toutes informations relatives, sont la propriété des titulaires respectifs indiqués, la Société ou ses donneurs de licence, selon le cas.  Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le terme "Contenu" comprend également les images, les illustrations, les graphiques, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, le son, le texte et les concours qui se trouvent sur le site Internet. Vous reconnaissez que le Contenu est protégé par les droits d'auteur et que la Société se réserve tous les droits en relation avec le Contenu.

Utilisation autorisée

La Société vous accorde par les présentes une licence personnelle, non transférable et non exclusive d'accès, de lecture et de téléchargement d'une copie du Contenu uniquement pour une utilisation de ce site Internet. Vous convenez en outre que l'utilisation que vous faites du site Internet et/ou du Système est régie par les modalités du présent Accord et de la Licence d'utilisation finale, qui est intégrée aux présentes par renvoi.

Restrictions d'utilisation

Vous reconnaissez que vous renoncez à :

  • distribuer le Contenu à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, compiler une base de données interne, redistribuer ou reproduire le Contenu par la presse ou les médias ou par tout réseau commercial, câble ou système satellite ; ou
  • créer des œuvres dérivées de, rétro concevoir, décompiler, désassembler, adapter, traduire, transmettre, organiser, modifier, copier, regrouper, vendre, sous-licencier, exporter, fusionner, transférer, adapter, prêter, louer, céder à bail, partager, sous-traiter, héberger, publier, rendre disponible ou utiliser, directement ou indirectement à quiconque ou par quelque moyen, en partie ou en entier, le Contenu, sous quelque forme et avec quelque support que ce soit, physique ou électronique ou autrement, et cela en tout état de cause. Vous ne devez pas permettre, autoriser ou faire quoi que ce soit qui pourrait enfreindre ou autrement porter atteinte aux droits de propriété de la Société ou de ses concédants de licence ou permettre à un tiers d'accéder au Contenu. Les restrictions énoncées dans le présent Accord ne s'appliquent pas dans la mesure où elles sont interdites par la loi applicable.

Licence d'utilisation de vos informations

À l'exception des Données personnelles qui sont régies par notre Politique de confidentialité (PC), vous accordez par les présentes à la Société une licence perpétuelle, illimitée, libre de redevances, mondiale, non exclusive, irrévocable et transférable en vue de gérer, afficher, copier, reproduire, publier, regrouper, distribuer, commercialiser, adapter, traduire, transmettre, organiser, modifier, concéder en sous-licences, exporter, transférer, prêter, louer, concéder en location, ou créer des produits dérivés, de signer, partager, externaliser, héberger, mettre à la disposition de toute personne ou autrement utiliser, directement ou indirectement, toute information ou tout autre contenu que vous fournissez, directement ou indirectement, sur ce site Internet ou par l'intermédiaire de celui-ci, ou qui est envoyé à la Société par courriel ou autre correspondance, notamment les idées, concepts, inventions, savoir-faire, techniques ou toute propriété intellectuelle qu'il contient, à quelque fin que ce soit. La Société n'est soumise à aucune obligation de confidentialité à l'égard de ces informations, à moins que la Société n'y consente expressément par écrit ou que la loi ne l'exige.  Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder la licence décrite ci-dessus.

Politique relative aux données personnelles et à la vie privée

Sous réserve de la Politique de confidentialité (PC), la Société peut occasionnellement, sans y être obligée, surveiller l'utilisation que vous faites du site Internet et recueillir, stocker, utiliser et divulguer à des tiers, les Données personnelles vous concernant ainsi que celles relatives à votre utilisation du site Internet ; vous acceptez par conséquent, que ces collecte, stockage, utilisation et divulgation soient effectués et renoncez à tout droit au respect de vos informations personnelles à cet effet. Le présent Accord incorpore par référence les termes de la PC. En cas de conflit entre la PC et le présent Accord, le présent Accord prévaut. Se reporter à la PC pour plus d'informations concernant l'utilisation par la Société des données d'enregistrement et de certaines autres informations que nous recueillons auprès de vous.

Langage injurieux ou offensant

Le langage abusif ou offensant n'est autorisé dans aucune zone publique du site Internet ou avec le personnel de la Société. Toute violation de cette politique peut entraîner la suspension de votre compte utilisateur ou toute autre mesure requise par la Société pour assurer la conformité. Vous acceptez par les présentes de ne pas afficher de matériel illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant ou autre qui violerait une loi ou qui serait généralement considéré offensant sur le site Internet ou dans toute correspondance avec le personnel de la Société. Le langage abusif ou offensant comprend, sans toutefois s'y limiter, toutes les déclarations qui, de l'avis exclusif de la Société, sont obscènes, profanes, racistes, de mauvais goût, diffamatoires, inutilement hostiles ou contraires à l'objet de la fonction de clavardage de notre site Internet. 

De plus, vous convenez de ne faire aucune déclaration sur ou par l'intermédiaire du site Internet qui ferait la promotion d'un site Internet, d'un service ou d'un produit de toute partie, autre que la Société. Vous ne devez faire aucune déclaration au sujet de la Société, du site Internet ou des concours qui soit mensongère ou qu'on pourrait raisonnablement considérer comme étant désobligeante ou critique.

Publicité illicite

À aucun moment, vous-même ou toute personne ou organisation à laquelle vous êtes affilié(e) ne ferez de la publicité pour des produits ou des sites Internet de tierces parties aux autres participants sans l'autorisation écrite expresse ou le consentement de la Société. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier pour une durée indéterminée les comptes utilisateurs des participants qui utilisent abusivement notre site Internet pour faire des déclarations promouvant tout produit, site ou service qui ne serait pas approuvé par la Société.

Résiliation de l’Accord

Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment sur simple demande par courriel à info@zweeler.com. Il est de votre responsabilité de régler le solde impayé du compte au moment de la demande d'annulation. La Société ne résiliera que les accords dont le solde est entièrement réglé au moment de la demande.

La résiliation du présent Accord ne prend effet qu'après réception d'un avis écrit de la Société confirmant la résiliation. Après la résiliation de l’Accord, vous ne serez plus autorisé à utiliser le site Internet et le Système, et vous êtes tenu de supprimer le Système de votre ordinateur et de détruire toute documentation relative au site Internet ou au Système, en votre possession, en votre pouvoir ou sous votre contrôle.

Immédiatement après la résiliation du présent Accord, par l'une ou l'autre partie, la Société est tenue de rembourser le montant intégral indiqué sur votre compte après déduction de tout montant auquel la Société a droit.

La résiliation du présent Accord ne doit pas porter préjudice à tout autre droit ou engagement de l'une ou l'autre des parties à l'égard de toute violation mentionnée dans le présent Accord ou de toute autre violation.

Toutes les obligations existantes entre les parties au présent Accord seront nulles et non avenues après la résiliation du présent Accord en vertu des droits et obligations réservés acceptés avant la résiliation.

Règlement du concours

Concours d’habiletés et de connaissances

Les concours sont des concours d'habiletés et de connaissances. Chaque concours est assujetti à des règles et à des lignes directrices établies par la Société. Ces règles et lignes directrices fournissent tous les éléments objectifs de base à prendre en compte au moment de participer à un concours d'habiletés.

Une fois qu'un événement sportif externe est terminé, le résultat du concours correspondant ne peut être modifié ou annulé. La Société fera tout ce qui est en son pouvoir pour travailler avec ces résultats comme étant le résultat exact mais se réserve le droit d'accepter, de refuser ou d'accepter partiellement les résultats, par exemple dans un cas de force majeure.

Les gains seront crédités sur le compte utilisateur après confirmation des résultats finaux. La Société ne remettra les gains qu'au nom et à l'adresse du titulaire du compte utilisateur tels qu'ils figurent dans les registres de la Société. La section «Paiements» du présent Accord traite plus amplement de cette question.

Annulation des événements sportifs externes

Un événement sportif externe peut être annulé par ses organisateurs. La Société n'a aucune influence sur la décision d'annuler un Evénement Sportif Externe et ne peut en aucun cas être tenue responsable de ces formes d'annulation en cas de force majeure et des effets en résultant pour les Jeux.

La Société se réserve le droit d'annuler tout concours qu'elle offre sur le site Internet avant, pendant ou après le début du ou des événements sportifs externes correspondants.

En cas d'annulation, un remboursement peut être effectué. Les informations détaillées relatives aux remboursements en cas d'annulation figurent à la section "Paiements" du présent Accord.

Lecture manuelle uniquement

Toutes les actions entreprises dans le cadre des concours doivent être exécutées personnellement et manuellement par le Participant par l'intermédiaire de l'interface utilisateur accessible par l'utilisation du Système.

L'utilisation de l'intelligence artificielle, y compris, sans restriction, des "automates", est strictement interdite en relation avec le Système et les concours. La Société s'engage à détecter et à prévenir les logiciels conçus pour permettre l'intelligence artificielle ("Logiciels d'IA") sur le site Internet, tels que, mais non de manière exhaustive, le profilage des adversaires, les logiciels de triche et tout autre programme donnant un avantage indu à un Participant.

Vous reconnaissez en outre que la Société prendra des mesures pour repérer et empêcher l'utilisation de programmes et de logiciels d'IA à l'aide de diverses méthodes, y compris, mais sans s'y limiter, la lecture de la liste des programmes en cours sur le terminal du Participant). Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciel d'IA et/ou de tels programmes.

Concours et promotions

Les conditions générales des concours, promotions et bonus de la Société figurent dans le document distinct intitulé "Les Conditions générales des bonus" (CGB).

Toute condition particulière supplémentaire de participation à l'une de ces activités temporaires sera communiquée par l'intermédiaire des CGB spécifiques aux concours, promotions et primes individuels.

Des crédits bonus peuvent être déposés sur un compte utilisateur dans le cadre d'une campagne de marketing. Ces crédits ne peuvent être retirés ou payés et peuvent être utilisés uniquement pour participer aux concours.

Il est interdit aux participants/requérants d'ouvrir un compte dans le but de bénéficier de crédits bonus et/ou d'offres promotionnelles. La Société considère qu'il s'agit d'un comportement abusif et se réserve le droit d'annuler ou de bloquer les comptes utilisateurs qui ont été créés à cette fin, ainsi que les transactions concernées.

Divergence de données  

Vous reconnaissez et acceptez que les données en possession de la Société sont la seule source valable pour la détermination des résultats de tout concours, de l'activité qui en résulte et des circonstances dans lesquelles ils se sont produits. En cas de conflit entre le résultat affiché sur le Système et le résultat affiché sur le Serveur, le résultat affiché sur le Serveur prévaudra.

Statistiques et renseignements connexes

Les statistiques en direct et autres informations connexes ("Statistiques") fournies par l'intermédiaire du site Internet ne sont pas officielles. Les statistiques sont offertes à titre d'information et/ou de divertissement seulement et ne sont pas utilisées pour déterminer les résultats des concours. Bien que la Société et les tierces parties utilisées pour fournir les statistiques déploient des efforts considérables afin d'inclure des informations exactes et à jour, ni la Société ni ses fournisseurs tiers ne sont responsables de l'exactitude, de l'utilité ou de la disponibilité des statistiques.

Jeu compulsif

Assistance

La Société s'engage à promouvoir le jeu responsable auprès de ses clients ainsi qu'à promouvoir la sensibilisation au jeu compulsif et à améliorer la prévention, l'intervention et le traitement.

Veuillez également lire la Politique de jeu responsable (PJR) de Zweeler, qui décrit plus en détail l'engagement de la Société à minimiser les effets négatifs du jeu et à promouvoir des pratiques de jeu responsables. La Société s'efforce de se conformer en permanence à la dernière version des règles, lignes directrices et conditions établies par les juridictions dans lesquelles les concours sont offerts.

La Société s'engage à faire un don annuel en faveur de la prévention et du traitement du jeu compulsif en Europe.

AUTO-LIMITATION et AUTO-EXCLUSION

PAR COURRIEL À SUPPORT@ZWEELER.COM

La Société a pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que :

a la période minimale d'auto-exclusion offerte soit d'une durée d'au moins 6 mois et au plus de 12 mois ;

b toute auto-exclusion puisse, sur demande, être prolongée pour une ou plusieurs périodes supplémentaires d'au moins 6 mois ;

c les dispositions d'auto-exclusion donnent aux participants la possibilité de choisir une période d'auto-exclusion d'au moins cinq ans ;

d un Participant, qui a décidé de conclure une entente d'auto-exclusion, ait la possibilité de le faire immédiatement, sans délai de réflexion. Toutefois, si le Participant souhaite examiner plus avant la question de l'auto-exclusion, il/elle peut y revenir à une date ultérieure pour le faire ;

e à l'issue de la période choisie par le Participant, l'auto-exclusion reste en vigueur pendant au moins 7 ans, excepté si le Participant prend des mesures positives dans le but de participer à nouveau ;

f lorsqu'un Participant choisit de ne pas renouveler son adhésion et qu'il en fait la demande expresse dans les 7 ans suivant la fin de son auto-exclusion initiale, le client dispose d'un jour de réflexion pour reprendre le contrôle du compte avant de pouvoir y accéder à son tour.

Vous pouvez demander à la Société de mettre en œuvre les mesures suivantes :

  1. Définir un montant maximum de fonds que vous pouvez utiliser pour la participation au cours d'une période de temps donnée [= AUTO-LIMITATION] ;

OU :

  1. vous exclure complètement de la participation pour une période déterminée ou indéterminée [= AUTO-EXCLUSION].

Vous pouvez demander à la Société de modifier ou de révoquer la mesure mise en œuvre.

Afin de protéger immédiatement le lecteur, les requêtes ci-dessous prendront effet immédiatement (ou dès que la Société pourra ajuster ces paramètres dans le back-office) après réception de la requête :

  • Une demande initiale telle que définie au présent article (1 ou 2).
  • Une demande visant à réduire le montant maximal des fonds que vous pouvez utiliser pour la participation dans une période de temps donnée.
  • Une demande de prolongation du délai d'exclusion.

A titre de protection indirecte du joueur, les demandes ci-dessous ne seront effectives seulement sept (7) jours après réception de la demande :

  • Une demande visant à réunir le montant maximum de fonds que vous pouvez utiliser pour votre participation au cours d'une période de temps donnée.
  • Une demande de réduction du délai d'exclusion.
  • Une demande de révocation totale de la mesure mise en œuvre.

La Société ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages liés aux mesures mises en œuvre (1 ou 2) que le Participant a (des)activées pour lui-même.

PAR COURRIEL À SUPPORT@ZWEELER.COM

Comptes

Dispositions générales

La Société doit, en tout temps, tenir une liste sécurisée de tous les participants et assurer la sécurité de tous les comptes utilisateurs. Consulter www.zweeler.com/security et www.zweeler.com/privacy

Inscription et identité du Participant

La Société ne permettra à personne de participer à un concours sans que cette personne ne soit inscrite à titre de Participant et soit titulaire d'un compte utilisateur.

La Société ne permettra à personne de participer à un concours sans que cette personne ne soit inscrite à titre de Participant et ne détienne un compte utilisateur.

Afin d'ouvrir un compte utilisateur, vous devez remplir un formulaire de demande fourni par la Société, par l'intermédiaire duquel vous reconnaissez :

  • que vous êtes éligible ;
  • votre identité ;
  • votre résidence;
  • votre adresse électronique valide ;
  • que vous êtes à la fois le Requérant et le Participant.

En soumettant la demande, vous confirmez que tous les renseignements contenus dans le formulaire de demande soumis à la Société sont véridiques, exacts et complets et correspondent au(x) nom(s) figurant sur les cartes de crédit utilisées pour les dépôts et paiements. Dans le cas où les informations fournies seraient fausses, inexactes, trompeuses ou incomplètes, la Société se réserve le droit de supprimer et d'annuler votre inscription et le compte utilisateur correspondant.

Si les renseignements fournis dans le formulaire de demande sont modifiés, il est de votre responsabilité de fournir à la Société les renseignements mis à jour.

Ouverture d'un compte utilisateur

Pour participer, vous devez ouvrir un compte utilisateur. Lors de l'ouverture d'un compte utilisateur, vous recevrez un code et des mots de passe nécessaires pour accéder au compte utilisateur. Il vous incombe de veiller à ce que les codes et/ou les mots de passe demeurent confidentiels.

En ouvrant un compte utilisateur, vous autorisez implicitement la Société à traiter les données personnelles conformément à toutes les réglementations générales applicables en matière de protection des données actuellement en vigueur. Le traitement des données personnelles est géré exclusivement pour l'utilisation des concours offerts par la Société. La Société s'efforce de se conformer en permanence à toutes les réglementations générales applicables en matière de protection des données et veillera activement à ce que toutes les politiques et procédures énoncées dans les réglementations applicables en matière de protection des données soient appliquées dans les meilleurs délais.

La Société s'assure que toutes les données personnelles soient traitées loyalement, légalement et conformément aux bonnes pratiques et ne soient collectées qu'aux fins précisées dans la Politique de confidentialité (PC), une partie distincte du présent Accord, connu, lu et accepté par le Requérant/Participant.

Noms d’utilisateur

La Société, à sa propre discrétion et dans les limites de sa propre interprétation, nuancera les pseudonymes et/ou les noms d'utilisateur dans le but de s'assurer que vous ne choisissez pas de pseudonyme et/ou de nom d’utilisateur qui pourrai(en)t être interprété(s) par les autres requérants/participants comme offensant(s), inacceptable(s), indu(s) ou indécent(s). 

La Société se réserve le droit de refuser ou de retirer votre pseudonyme et/ou votre nom d'utilisateur pour toute raison jugée nécessaire et vous donnera ultérieurement la possibilité de créer un nouveau pseudonyme et/ou nom d'utilisateur.

Sécurité par mot de passe

Nous vous conseillons de choisir un mot de passe sûr et difficile à deviner pour votre sécurité. Vous êtes responsable de votre sécurité :

  1. Nom d'utilisateur et mot de passe ;
  2. adresses électroniques liées ;
  3. protection par mot de passe de l'appareil ; et
  4. clavier de l'appareil et verrouillage de l'écran.

Seuls les participants sont autorisés à participer aux concours. L'utilisation délibérée et/ou non souhaitée d'un compte utilisateur par un tiers non autorisé sera interprétée comme une violation du présent Accord. Vous devez contacter la Société immédiatement s'il y a des raisons de croire qu'il y a une utilisation non autorisée non souhaitée par une "tierce personne". La Société ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation non autorisée du compte, qu'elle soit délibérée ou non.

Il est de votre responsabilité de garder confidentiels votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ainsi que les autres informations relatives à la sécurité. Tout concours auquel vous participez en ligne sous votre nom d'utilisateur et vos données de sécurité sera considéré comme valide, peu importe qui contrôle réellement le concours de votre propre côté de la connexion. S'il y a lieu de craindre que la confidentialité du compte utilisateur ne soit compromise, vous devez en aviser immédiatement la Société. Toute transaction ultérieure en vertu des informations précédentes serait considérée comme nulle.

Nous ne serons en aucun cas responsables en cas d'oubli, d'égarement ou de perte de votre mot de passe. Nous ne serons jamais tenus responsables de la conservation des noms d'utilisateur et des mots de passe de tout Requérant/Participant. De plus, nous ne serons jamais tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à nous aviser d'une utilisation non autorisée.

Comptes multiples

Chaque Requérant/Participant n'est autorisé à ouvrir qu'un (1) seul compte. L'utilisation de plus d'un compte par personne ("Compte multiple") est strictement interdite. La Société se réserve le droit de fermer des comptes en tout temps et d'annuler toutes les transactions relatives à tout participant qui a enregistré plus d'un compte. La Société se réserve le droit de bloquer la participation et/ou la distribution des prix dès lors qu'il existe une preuve tangible de la pluralité des comptes.

Utilisation abusive des comptes

Les fonds déposés sur votre compte utilisateur doivent être utilisés pour participer aux concours. Toute activité suspecte liée à votre compte utilisateur pourrait amener la Société à communiquer vos coordonnées aux autorités compétentes, geler les fonds et fermer votre compte utilisateur.

En cas de mauvaise utilisation et/ou d'abus du site Internet et/ou du Système, la Société se réserve le droit de fermer ou de bloquer le compte utilisateur du Participant en question jusqu'à résolution de ce problème.

Comptes inactifs

Dans le cas où vous n'accédez pas à votre compte utilisateur en vous connectant pendant un période de 24 mois civils, votre compte utilisateur sera réputé "inactif". La Société est en droit de facturer des frais administratifs de cinq euros (5 EUROS) à la fin de chaque mois civil au cours duquel votre compte utilisateur est demeuré inactif pendant six (6) mois, et ceux-ci peuvent être déduits du solde du compte du Participant.

Vous en serez informé au moins à trois (3) reprises au cours du mois précédant la date à laquelle votre compte utilisateur sera considéré comme inactif. Les frais ne seront plus facturés si votre compte utilisateur est réactivé.

Une fois votre compte utilisateur considéré inactif, l'ensemble des soldes de bonus sur le compte sont perdus et le même montant peut être déduit du solde du compte. Les montants de bonus précédents ne seront plus disponibles si votre compte utilisateur est réactivé.

Clôture des comptes

Vous avez le droit de fermer votre compte utilisateur et de résilier le présent Accord à tout moment en adressant un courriel à la Société à l'aide des coordonnées suivantes : support@zweeler.com. La Société y répondra dans un délai acceptable, sous réserve que vous demeuriez responsable de l'activité sur votre compte utilisateur jusqu'à ce que la Société ait confirmé cette fermeture. La Société a le droit de résilier le présent Accord immédiatement sur préavis (ou tentative de préavis) à votre adresse électronique connue par la Société. En cas de résiliation par la Société du compte d'un Participant à la suite d'un échec de l'examen de sécurité, les soldes des comptes associés au compte utilisateur seront non remboursables et réputés confisqués.

En cas de résiliation, vous avez le droit de retirer tout solde excédant les frais de retrait. La Société fera le nécessaire pour que les paiements soient effectués dans les 48 heures suivant votre demande, mais ne pourra être tenue responsable de l'exécution des paiements dans un délai précis.

Les comptes utilisateurs ne produisent pas d'intérêts.

Versements

Fournisseur de services électroniques

Pour pouvoir participer aux concours, vous devrez effectuer des transactions financières avec la Société, ce qui implique de déposer de l'argent auprès de la Société et de recevoir de l'argent de la Société. La Société se réserve le droit de sous-traiter et d'utiliser des tiers fournisseurs de services de paiement et/ou des institutions financières ("Fournisseurs de services électroniques" ou "FSE") pour traiter ces opérations financières. Dans le cadre de ce traitement, vous nous autorisez irrévocablement par les présentes, le cas échéant, à donner instruction à ces FSE de traiter les dépôts et retraits de votre compte et vous acceptez irrévocablement que la Société puisse donner ces instructions aux FSE pour votre compte. Vous acceptez d'être lié par les Termes et conditions d'utilisation de chaque FSE applicable. Vous acceptez qu'en cas de conflit entre le présent Accord et les Termes et conditions du FSE, le présent Accord prévaudra.

Versements effectués par les participants

Dépôts

Toute carte de crédit/débit utilisée en lien avec un compte utilisateur doit être celle du titulaire du compte. Il vous est strictement interdit d'utiliser la carte de crédit/débit d'une autre personne pour effectuer un dépôt sur votre compte utilisateur. La participation à tout concours utilisant des fonds provenant de cette carte sera considérée comme nulle.

L'argent comptant n'est pas accepté. Le site Internet fournit les méthodes de paiement acceptées avec lesquelles les participants peuvent remplir leurs obligations financières.

La Société se réserve le droit de fixer un montant maximal par transaction qui peut être déposé sur un compte utilisateur. Vous attestez que les fonds déposés sur votre compte utilisateur ne proviennent d'aucune source illégale. En participant aux concours, vous déclarez ne jamais utiliser le site Internet ou le Système dans le but de transférer de tels fonds provenant de sources illégales.

Vous acceptez de ne pas utiliser le site Internet et/ou le Système pour toute activité illicite ou frauduleuse ou pour toute transaction illicite ou frauduleuse (y compris le blanchiment d'argent), conformément aux lois de toutes les juridictions ayant autorité sur votre conduite. Si la Société a le moindre doute quant à la légalité de la provenance des fonds déposés sur votre compte utilisateur, elle se réserve le droit de supprimer le compte utilisateur à tout moment, jusqu'à la résolution du problème.

Les versements d'un montant de 2.000 euros sur un compte utilisateur dans un délai de 180 jours font l'objet d'une enquête au titre de la Politique contre le blanchiment d'argent (PBA) associée au présent document. Cette exigence s'applique aussi bien aux petites sommes multiples qu'aux dépôts individuels de 2.000 euros ou plus dans un délai de 180 jours. Si un individu dépose plus de 2.000 euros par jour ou sur la base d'une période continue de 180 jours, une copie du passeport ou une autre pièce d'identité recevable du Participant doit être collectée avant que le paiement puisse être accordé.

En cas de remboursement d'un dépôt, les gains générés dans le cadre des concours seront annulés, confisqués et déduits de votre compte utilisateur. De plus, le montant du dépôt initial sera invalidé, confisqué et déduit de votre compte utilisateur. Nous nous réservons le droit de fermer votre compte utilisateur, sans préavis, en cas de remboursement d'un dépôt.

Paiements effectués par Zweeler

Retraits. Vous pouvez à tout moment demander un paiement à partir du solde existant de votre compte utilisateur, en tout ou en partie, à condition que tous les paiements aient été confirmés et tous les montants déposés. Tous les frais liés aux demandes de retrait vous seront facturés.

Les demandes de retrait sont traitées directement. La Société maintient un objectif de quarante-huit (48) heures pour le traitement des paiements, mais ne se tient pas garante de répondre à une demande dans un délai précis.

Les demandes de retrait ne peuvent être satisfaites qu'au Participant inscrit au compte utilisateur associé et selon les conditions stipulées sur le site Internet. Les paiements sont effectués de la même manière que les fonds, à l'exception des cas où les solutions de paiement utilisées par le Participant n'offrent pas de réacheminement des paiements par la même procédure.

Des frais administratifs de 5 %, avec un minimum de dix euros (10 EUROS), seront appliqués lors du traitement des demandes de paiement sur des comptes qui n'ont pas été utilisés au moins une fois pour participer aux concours. La Société se réserve le droit de suspendre toute demande d'encaissement en attendant la vérification de l'identité, de l'âge et du lieu de résidence du Participant associé.

Remboursements.

  1. Remboursements en cas d'annulation du concours

ANNULATION PRÉALABLE :

Un concours peut être annulé avant le début d'un événement sportif externe associé pour les raisons suivantes :

  • l'événement sportif externe lui-même est annulé ; et/ou
  • la Société choisit de mettre fin au concours pour d'autres raisons.

Dans les deux cas, les politiques de remboursement suivantes s'appliquent :

  • Les frais d'inscription sont reversés au compte utilisateur du Participant.
  • Jeu individuel (partie d'un tournoi) - PAS DE REMBOURSEMENT (*)
  • Jeu simple (ne faisant pas partie d'un tournoi) - Les frais d'inscription sont reversés sur le compte utilisateur.

(*) Une partie individuelle annulée dans le cadre d'un tournoi sera exclue des résultats "comme si elle n'avait jamais fait partie du tournoi" au terme du tournoi en question.  

ANNULATION EN COURS D'ÉVÉNEMENT :

Les concours peuvent être annulés en cours d'événement sportif externe correspondant pour les raisons suivantes :

  • l'événement sportif externe lui-même est annulé à ce moment-là ; et/ou
  • la Société choisit de mettre fin au concours pour d'autres raisons.

Dans les deux cas, les politiques de remboursement suivantes s'appliquent :

  • Tournoi - PAYEZ / NON REMBOURSEMENT ! (*)
  • Jeu individuel (partie d'un tournoi) - PAS DE REMBOURSEMENT ! (**)
  • Jeu individuel (pas de tournoi partiel) - Les frais d'inscription sont reversés sur le compte utilisateur.

(*) Les participants à un tournoi annulé recevront les gains, le cas échéant, obtenus jusqu'au moment de l'annulation du tournoi.

(**) Une partie individuelle annulée dans le cadre d'un tournoi sera exclue des résultats "comme si elle n'avait jamais fait partie du tournoi" APRÈS la fin du tournoi en question.

  1. En cas de paiements erronés

Les paiements erronés effectués par la Société sur le compte utilisateur d'un Participant seront restitués à la Société. Il incombe à l'adhérent d'aviser la Société de l'erreur sans délai. Tout gain à la suite de l'erreur et avant la notification de la Société, à condition qu'il soit lié à une telle erreur, sera considéré comme invalide et restitué à la Société.

Réserve de joueur

Les dépôts et les gains à la fin des concours sont placés sur un compte bancaire distinct et séparé (le "Compte distinct") détenu par Zweeler Ltd.  Les retraits effectués à partir du Compte distinct et les chèques émis à partir du Compte distinct peuvent porter le nom de Zweeler Ltd.

Dispositions supplémentaires relatives aux paiements

La Société se réserve le droit de :

  • demander une preuve de versement aux comptes utilisateurs des participants pour tous les autres paiements ;
  • demander les numéros de compte bancaire des participants à tout moment ; et
  • vérifier la solvabilité financière de l'un ou l'autre des participants (p. ex. au moyen des renseignements fournis lors de l'inscription et par l'intermédiaire de tiers).

Une fois que l'insolvabilité d'un Participant est vérifiée et confirmée, la Société a le droit de résilier ou de fermer le compte utilisateur associé et d'interdire à ce Participant d'ouvrir un autre compte utilisateur.

La Société assure la sécurité et la confidentialité de vos informations financières, y compris tous les documents financiers relatifs directement ou indirectement aux transactions entre vous-même et la Société et entre la Société et les autorités fiscales concernées.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT – disposition supplémentaire

Cette disposition supplémentaire relative à la Lutte contre le blanchiment d'argent est incluse dans les conditions générales de vente afin de s'assurer que vous-même, les participants, les requérants et tout autre lecteur connaissiez nos directives LBA présentées dans une police distincte appelée POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT. Qui peut être consultée en cliquant sur ce lien : https://zweeler.com/static/anti-money-laundering-policy

Outre cette politique distincte relative à la Lutte contre le blanchiment d'argent :

Il EST STRICTEMENT INTERDIT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT à toute personne d'utiliser le site Internet, le Système et/ou les serveurs de la Société directement ou indirectement liés au blanchiment d'argent. Dès que le Requérant/Participant ouvre un compte utilisateur, il accepte de se conformer à toutes les règles et réglementations relatives à la Lutte contre le blanchiment d'argent en vigueur à Malte et dans l'UE. En résumé, le Requérant/Participant s'engage à ne pas utiliser de fonds qui sont, de quelque façon que ce soit, des produits de la criminalité.

La Société a le droit de prendre toutes les mesures et d'adopter toutes les procédures nécessaires afin d'obtenir la vérification de l'identité d'un Requérant/Participant.  Si de telles preuves ne sont pas obtenues, ou si la Société a connaissance ou soupçonne que la transaction peut être liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, la Société ne procède pas à cette transaction et a le droit de clôturer ces comptes et a le droit de divulguer les informations concernant ladite transaction à la cellule de renseignement financier à Malte.

Disposition supplémentaire par Wirecard relative au traitement des paiements

Wirecard traite les paiements par carte de crédit pour le compte de la Société. Si vous avez des questions concernant une transaction ou le traitement d'un paiement, veuillez consulter : htps://www.wirecardbank.com/GDPR

Ou contactez-nous au +49 (0)30 300 11 22 40* entre 9h00 et 17h00 (CEST) du lundi au vendredi ou adressez-nous un courriel à eu.gdpr@wirecard.com

Système

Licence utilisateur final

En utilisant le site Internet, vous obtenez une licence personnelle non exclusive et non transférable d'utilisation du Système.

La Société ne vous accorde qu'un droit personnel d'utilisation du Système et du site Internet. Il s'agit d'un droit qui vous est conféré personnellement afin de participer aux concours sur le site Internet. Ce droit vous est accordé à des fins personnelles (et non commerciales). La Société n'acceptera aucune réclamation relative à l'activité d'un tiers par l'intermédiaire de votre compte utilisateur. En effet, il est interdit à la Société de permettre à un tiers de participer aux concours par l'intermédiaire du compte utilisateur d'un Participant. Il est de votre responsabilité d'informer immédiatement la Société si vous soupçonnez que votre compte utilisateur est utilisé par un tiers, afin que la Société puisse contrôler et vérifier le compte utilisateur.

En utilisant le site Internet et en participant aux concours, vous reconnaissez que vous risquez de perdre de l'argent.

Il vous est interdit de commettre tout acte ou d'adopter tout comportement susceptible de nuire à la réputation de la Société, et vous reconnaissez par les présentes que l'utilisation du site Internet et/ou du Système est à votre entière discrétion et à vos risques et périls.

Vous déclarez par les présentes que vous ne violerez pas ou ne tenterez pas de violer ou de mal interpréter de quelque façon que ce soit les mesures de sécurité de la Société. Si la Société a le moindre doute quant à cette clause, elle se réserve le droit de suspendre ou de bloquer votre compte immédiatement. L'accès à tous les autres sites Internet et systèmes offerts par la même société vous sera refusé. 

Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Utilisation du site Internet

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable de dommages ou de pertes directs, indirects, répressifs, spéciaux, accessoires ou consécutifs liés au présent Accord, à votre utilisation du site Internet et/ou du Système et/ou à votre participation aux concours, quelle que soit leur origine, que ce soit pour violation de contrat ou en responsabilité délictuelle, même si la Société a été préalablement informée du fait que ces dommages ou pertes peuvent avoir été occasionnés par le biais du site ou du système Internet, et ce quel que soit l'élément qui a entraîné la participation au jeu, qu'il soit d'ordre de la violation du contrat ou de l'action en justice, que ce soit en cas d'un fait illicite, et ce même si la Société en est avisée. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement du logiciel, bogues ou virus entraînant la perte de données ou tout autre dommage à votre équipement informatique ou logiciel. De plus, la Société n'est pas tenue de fournir un réseau et/ou des systèmes redondants ou de secours.

La Société ne sera pas tenue responsable des changements apportés au solde de votre compte utilisateur en raison de l'utilisation par un tiers du site Internet ou du Système ou de l'exécution d'un VCC (virement de compte à compte) en utilisant votre pseudonyme, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

La Société n'assume aucune obligation de mettre à jour le Contenu. Le Contenu peut être modifié sans préavis. La Société s'efforce de maintenir l'exactitude de l'information sur le site Internet, mais ne peut être tenue responsable de tout préjudice, perte ou dommage pouvant résulter de l'utilisation de l'information.

Aucune responsabilité n'est reconnue ou acceptée en vertu des présentes concernant, entre autres, les points suivants :

  • une ou des erreur(s), erreur(s) d'impression, erreur(s) d'interprétation, erreur(s) d'audition, erreur(s) de lecture, erreur(s) de traduction, faute(s) d'orthographe, faute(s) de lecture, erreur(s) de transaction, risque(s) technique(s), erreur(s) d'inscription, erreur(s) manifeste(s), Force(s) majeure et/ou autre(s) faute(s) similaire(s) ;
  • la violation des règles de Zweeler ;
  • des actions criminelles ;
  • des conseils, quelle qu'en soit la forme, fournis par la Société ;
  • des risques et les pertes financiers, y compris, mais sans s'y limiter, les variations des taux de change ;
  • des actions en justice et/ou d'autres recours ;
  • guerre, émeute, incendie, terrorisme, acte d'ennemis (publics) ;
  • tremblement de terre, ouragan ou incendie ;
  • les actions inacceptables/imprévisibles des autorités gouvernantes ; ou
  • un cas de force majeure.

Par conséquent, la Société ne fait aucune déclaration, engagement ou garantie (explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties d'exactitude, d'adéquation des fins ou d'absence de contrefaçon) que le Contenu est exact et/ou convient à un usage particulier autre que dans la mesure où les garanties ne peuvent être expressément exclues en vertu des lois applicables du présent Accord.

La Société ne garantit pas que vos activités, votre utilisation ou le site Internet soient légaux dans une juridiction particulière et, en tout état de cause, la Société décline expressément ces garanties. En utilisant toute caractéristique du Site Internet, vous déclarez et garantissez la légalité de vos activités dans la juridiction où vous vous trouvez pendant votre participation.

L'utilisation du site Internet est entièrement à vos risques et périls. Le site Internet et le Contenu sont fournis en l’état.

Services

La Société offre les concours et le Système en l'état, sans aucune garantie, assurance ou engagement ou déclaration, explicite ou implicite, légale ou autre. La Société exclut toutes les modalités, conditions et garanties explicites ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites, les conditions commerciales et les questions de qualité, de capacité et d'adaptabilité satisfaisantes à une fin précise, à la réalisation ou à la précision des concours et du Système relativement au non-respect des règles et lois applicables.

La Société ne garantit pas que le site Internet et/ou le Système soient autorisés, satisferont pleinement le Participant, seront entièrement sécurisés et exempts d'erreur, seront mis à jour régulièrement, ne seront pas interrompus, ne comporteront aucun virus et/ou bug, seront continuellement opérationnels, seront en adéquation. La Société ne garantit pas non plus que tout défaut du Système soit régulièrement corrigé, que le matériel soit fiable ou que toute autre information obtenue soit adéquate et/ou fiable.

En cas de divergences dans le Système, ou dans les moyens de communication, dues à des virus ou des bogues en relation avec les règlements du compte ou tout autre paramètre composant le Système, la Société ne pourra être tenue responsable envers tout Participant ou tiers pour tout dommage, coût, dépense, perte ou réclamation résultant de ces divergences. Dans l'éventualité de telles erreurs, la Société se réserve le droit de cesser tout concours connexe et de prendre toutes les autres mesures nécessaires pour corriger les erreurs. La Société n'est pas responsable de fournir un réseau ou un système d'urgence ou des services d'urgence similaires.

La Société ne peut être tenue responsable de tout acte ou omission d'un fournisseur d'accès Internet ou de tout autre tiers qu'un Participant pourrait avoir contracté afin d'avoir accès au site Internet, aux concours et/ou au Système. En cas de litige entre le fournisseur d'accès Internet et le Participant, la Société ne peut être impliquée dans la poursuite, et cette poursuite ne peut en aucun cas affecter les obligations du Participant au titre du présent Accord.

Vous reconnaissez par les présentes avoir choisi d'utiliser le site Internet et le Système volontairement et à vos propres risques et propre discrétion.

Perte ou dommage

En acceptant les modalités du présent Accord, vous êtes tenu d'indemniser, de dégager de toute responsabilité, de libérer et de défendre intégralement la Société, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et mandataires, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires et représentants de toute entité susmentionnée (collectivement, les "Parties libérées") sur demande de toute plainte, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense, y compris, mais sans s'y limiter, tous les frais juridiques ou autres que les renonciataires doivent supporter en raison d'une violation du présent Accord, d'une violation des règles et/ou droits établis par la Société ou d'un tiers, de toute utilisation du site Internet et/ou du Système avec votre nom d'utilisateur et mot de passe, que ce soit délibéré ou non, ainsi que de toute acceptation de votre part de bénéfices.

La Société n'est en aucun cas responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, que vous-même ou un tiers pourriez avoir subis du fait de l'utilisation du site Internet et/ou du Système, y compris mais sans limitation, les dommages causés par une perte commerciale, une perte de bénéfices, une perte sur profit prévu, une interruption des affaires, une perte de renseignements commerciaux ou tout autre perte financière et/ou consécutive.

Le site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites. La Société n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou à la pertinence de l'information, des données, des opinions, des conseils ou des énoncés contenus dans ces sites, et lorsque vous accédez à ces sites, vous le faites à vos propres risques et périls. En fournissant des liens vers d'autres sites, la Société n'agit en aucun cas en tant qu'éditeur ou diffuseur du matériel contenu sur ces autres sites et ne cherche pas à surveiller ou à contrôler ces sites. Un lien vers un autre site ne doit pas être interprété comme signifiant que la Société est affiliée ou associée à celui-ci. La Société ne recommande ni n'approuve le Contenu, y compris, sans s'y limiter, les hyperliens vers d'autres sites internet ou le contenu trouvé sur ces sites. La mention d'une autre partie ou de son produit ou service sur ce site Internet ne doit pas être interprétée comme une approbation de cette partie ou de son produit ou service.

La Société n'est en aucun cas responsable des pertes ou dommages que vous ou un tiers pourriez avoir subis à la suite de toute modification, suspension ou interruption des services offerts sur le site Internet et/ou le Système.

La Société n'est en aucun cas responsable des pertes ou dommages, y compris mais sans s'y limiter, une perte de profit, résultant d'un mauvais fonctionnement du site Internet et/ou du Système, de tout retard, interruption, transmission, perte ou corruption de données, du mauvais fonctionnement des moyens de communication, de l'utilisation criminelle du site Internet ou du Contenu par toute personne, d'un défaut, d'une omission ou de tout autre facteur hors de notre contrôle. Dans l'éventualité où le dysfonctionnement se traduit par un bénéfice, qu'il soit perçu ou crédité sur votre compte utilisateur, la Société se réserve le droit de réclamer tous les gains dont vous avez pu bénéficier en raison d'un de ces dysfonctionnements. Vous êtes tenu de rembourser immédiatement à la Société le montant perçu et d'informer la Société du dysfonctionnement. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déduire directement des fonds de votre compte utilisateur un montant égal à celui que vous avez reçu par erreur.

La Société n'est pas responsable des dommages que vous-même ou un tiers pourriez subir en raison de la transmission, du stockage ou de la réception de renseignements confidentiels ou exclusifs que vous faites ou que vous autorisez expressément ou implicitement la Société à faire, ou de toute erreur ou modification apportée à toute information transmise, stockée ou reçue.

Utilisation de la propriété intellectuelle

Le site Internet est destiné exclusivement à l'usage des participants. En tout état de cause, personne n'est autorisé à copier, modifier, altérer, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, transférer, charger, télécharger ou de toute autre manière modifier le Contenu.

L'affichage de toute marque de commerce sur le site Internet n'accorde à aucun utilisateur du site Internet une licence de quelque nature que ce soit pour l'utiliser.

Tout téléchargement ou copie non autorisé de tout matériel contenu sur le site Internet ainsi que la conception du site Internet peut être considéré comme une violation des droits de propriété intellectuelle applicables.

Le site Internet ne peut être utilisé qu'à des fins licites. L'utilisation du site Internet pour la transmission, la distribution, la publication ou le stockage de tout matériel sur ou via le site Internet qui est en violation de toute loi ou réglementation applicable ou des droits d'un tiers est strictement interdite. Ceci inclut (sans limitation) l'utilisation du site Internet ou la transmission, la distribution, la publication ou le stockage de tout matériel sur ou via le site Internet dans un but ou une circonstance violant les droits d'auteur, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle, obscène ou nuisible aux mineurs ou constitue un acte ou harcèlement illicite, diffamatoire, ou qui enfreint toute loi relative à la confidentialité ou protection des données, frauduleuse ou viole tout contrôle du change ou la législation sur le jeu qualifié.

Vous acceptez de ne pas vous livrer à l'utilisation, la copie ou la distribution de toute propriété intellectuelle autre que celle expressément autorisée par les présentes.

Violation de l'Accord

Si vous ne respectez pas l'une des conditions du présent Accord, ou si la Société soupçonne à juste titre que vous ne respectez pas l'une des conditions du présent Accord, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer tous vos comptes utilisateurs et de retirer le montant nécessaire de votre ou vos comptes utilisateurs afin de compenser le dommage que la Société pourrait subir, ou en échange du montant lui étant dû, tant que la justice n’a pas statué sur la question.

Limitation de responsabilité

Dans l'éventualité où la responsabilité de la Société serait engagée de quelque manière que ce soit, par un tribunal et/ou une autorité similaire, ayant compétence légale et/ou juridiction sur la Société, la responsabilité de la Société sera limitée au montant des concours auxquels le Participant en question a participé ou aux gains nets qu'il a réalisés, le montant le moins élevé, ou, le cas échéant, le montant enregistré sur le compte utilisateur ou le montant transféré vers ou depuis le compte utilisateur, selon le montant le moins élevé.

Réclamations

Les contestations ou réclamations relatives à la construction ou à la conception des concours doivent être présentées avant le début des évènements sportifs externes correspondants.

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que toute réclamation formulée par vous plus de sept (7) jours après la date de finalisation de la transaction qui fait l'objet de la réclamation en question ne sera pas prise en compte, et n'aura aucune valeur....

Vous pouvez adresser vos réclamations par courriel à support@zweeler.com. La Société fera tout ce qui est en son pouvoir pour résoudre les réclamations signalées le plus rapidement possible.

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'enquête ou du dépôt d'une réclamation déposée par un Participant contre un autre Participant pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, les conditions du présent Accord.

La Société peut, à sa seule discrétion, décider d'agir contre toute personne soupçonnée d'actes illicites.

Résolution des litiges

Tout litige ou différend découlant de ou en relation avec ces Termes et conditions sera réglé à Malte conformément aux lois de Malte par la nomination d'un arbitre unique à convenir entre les parties, ou à défaut d'accord dans les quatorze jours, après que l'une ou l'autre partie ait demandé par écrit à l'autre partie d'accepter la nomination d'un arbitre, par un arbitre qui sera nommé par le président ou le vice-président du Centre d'arbitrage de Malte.

L'équipe du service à la clientèle de Zweeler s'efforcera toujours de résoudre toute réclamation de façon professionnelle et courtoise. Toutefois, si vous avez été en contact avec nous et que vous n'êtes pas satisfait de notre résolution, veuillez-nous le faire savoir. Si vous n'êtes toujours pas satisfait d'un règlement final, nous sommes tenus de vous informer des modes alternatifs de règlement des litiges. Le fournisseur de services de Règlement extrajudiciaire des litiges (REL) que nous utilisons est la société ProMediate, qui gère un service indépendant de médiation en matière de consommation, dont les coordonnées peuvent être consultées sur www.promediate.co.uk”

Le fournisseur de services de Règlement extrajudiciaire des litiges auquel nous faisons appel est la société ProMediate, qui gère un service indépendant de médiation en matière de consommation, dont les coordonnées peuvent être consultées sur www.promediate.co.uk”

Des informations objectives supplémentaires relatives au règlement des litiges en ligne sont disponibles sur le site Internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr.

Loi applicable

Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois du pays de Malte sans donner effet aux principes de conflits de lois. Les parties se soumettent à la juridiction exclusive du pays de Malte pour la résolution de tout litige découlant du présent Accord. Le présent Accord ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.

Si l'une des dispositions des Politiques Zweeler est déclarée nulle ou inapplicable en tout ou en partie par un tribunal ou une autre autorité compétente, les conditions générales demeurent valides en ce qui concerne les autres dispositions de celles-ci et le reste de la disposition concernée.

Toute renonciation par la Société à toute violation par un Participant d'une disposition des Politiques Zweeler ne sera pas considérée comme une renonciation à toute violation ultérieure de la même disposition ou de toute autre disposition des Politiques Zweeler.